Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... des hearsays. En revanche le système civiliste admet les preuves très librement. Cette différence de traitement ... des hearsays (the hearsay rule) repose sur l’idée que les déclarations faites par les Hommes ne ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ... 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que « Les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... considéra pour la première fois la décompilation. Les Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent de nombreuses ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... la suite fait l'objet d'un revirement de jurisprudence, et les différents circuits d'appel fédéraux sont partagés à ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ...
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... appliquer ses dispositions d’une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives » (Commission ... pour traiter de l’application de l’article 3 dans les autres situations susceptibles de se présenter » et ... et le fait que l’étranger ait pénétré illégalement sur le territoire ou encore qu’il ait commis une infraction ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... qui vise à assurer l’avenir économique de l’Europe, les politiques de rigueurs et les mesures d’austérité fleurissent de toute part. ... une multitude de réformes qui laissent planer le doute sur un éventuel retour en arrière et sur la fragilité de ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... L’article commenté est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste ... ont rappelé l’urgence de renforcer la cadre législatif sur la protection des sources :« Il est urgent de renforcer ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... et l’exécution des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ...