A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... obligation mais une obligation similaire existe de façon plus discrète au sein d’un règlement du Comité de la ... la protection de l’auteur de la dénonciation semble plus restreinte en France car elle n’existe que lorsque la ... d’application rationae personae de la loi SOX demeure plus large que la loi française puisque la loi SOX envisage ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé « Protéger la ... d’autres. Or, l’effet du décret est bien d’affecter plus durement les réfugiés Musulmans que les Chrétiens ... nationale, l’Etat est placé au 9 ème rang des plus populaires pour les demandes de visa dans l’industrie ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Act de 2003 (entrée en vigueur en Décembre 2005) et plus précisément par son Article 99. Désormais la règle ... traditionnelles, le droit anglais apparait comme beaucoup plus proche du droit français de la preuve. Désormais en ... la sanction. Pourtant, ces règles traditionnelles ne sont plus applicables aujourd’hui, comme nous l’avons ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2008 sur la lutte contre la corruption à une portée plus générale et est créée en vue de developper les ... La responsabilité pénale pour corruption étant plus sévère, notamment au niveau financier, elle ... domaine, doivent inspirer le système juridique russe. De plus, la responsabilité pénale des personnes morales les ...
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... dès lors difficilement envisageable. Il ne s’agirait plus d’ailleurs pour un pays de quitter l’UE, mais pour ... d’exclusion n’est pas prévue par les Traités, pas plus qu’une procédure de retrait. Pour le retrait ... pourtant pas fondamentalement une remise en cause. De plus, aucun État membre ne s’est élevé par le passé ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une ... et demander à être confronté au témoin (Art 706-60). Plus spécifiquement à l’Allemagne, et d’un intérêt ... Ainsi, le droit interne se révèle désormais plus protecteur que les exigences conventionnelles. En ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... ait l’autorité de la chose jugée, ne connaisse plus aucune voie de recours, et ait force exécutoire [13] , ... Simitch [27] , le juge va apprécier de façon plus restreinte la compétence indirecte du juge étranger en ... arrêt Pelligrini, Cour européenne des droits de l’homme, 20 juill. 2001, Rev. Crit. DIP 2004. [39] Constitution ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ). De plus, les hypothèses de créances incontestées étant rares ... un notaire ou tout autre officier public c’est-à-dire plus ou moins un acte notarié. Petite révolution en Italie, ... toujours mériter le titre de pays des droits de l’homme. 5. De l’utilité de la suppression de l’exequatur ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... une décision du Conseil Constitutionnel (5) . Il s’agit plus précisément des dispositions qui prévoyaient ... vigilance. Il a pour objectif, que, d’ici 2020, au moins plus de la moitié des entreprises allemandes dotées de plus de 500 employés aient intégré le devoir de vigilance ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... révèlent la nécessité d’un échange d’informations plus efficace sur les condamnations pénales à l’échelle ... question de la personnalisation de la sanction est de plus en plus pertinente à l’échelle de l’U.E. au regard de la ...