ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... ordre juridique régional et donc les juristes ne peuvent plus rester enfermés dans leurs droits nationaux. Si la ... de référence fera échec. Il faudrait un processus plus transparent et un débat plus informé afin que les buts puissent être réalisés. En ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... en matière de credit-scoring s’inscrit dans un cadre plus général, reflétant ainsi une utilisation moins ... d’un crédit ainsi que le montant des mensualités. Plus le nombre (score) est bas, plus les mensualités sont élevées et la probabilité de ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... directement aux spectateurs pour leur en apprendre plus sur le théâtre et prolonger leur expérience de ... représentations. Aussi, l’horaire des représentations, plus tôt que la moyenne, permet aux gens de venir ... Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... l’échelle nationale, les règles étatiques ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources ... sur « celles » de la Commission européenne ou encore plus récemment des juges nationaux. Ces règles ont-elles un ... de Règlement Rome I) par leur mode d’élaboration plus minutieux, moins enfermé dans des délais, peuvent ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors qu’il peut acheter le ... [1] . En achetant un véhicule neuf, l’acheteur est plus sûr de la qualité du véhicule, car il a la certitude ... Ce sont ces raisons qui le poussent à payer un prix plus élevé. On constate que la plupart du temps, sur un ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... avec la voiture arrêtée de la victime. Le défendeur a plus tard affirmé qu’il avait été dans ... le droit de la Common Law adopte une appréciation plus subjective de la responsabilité du défendeur ... du Code civil français : « Tout fait quelconque de l’homme, qui a causé à autrui un dommage, oblige celui-ci à ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020, M. N. et autres contre ... les réfugiés des Nations Unies (HCR), plus de 19 000 personnes ont été portées disparues ou ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »