Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique ... un seuil minimum de protection. L’instrument le plus important est la Convention de Berne (CB). Les Etats ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... entre les tendances des banques centrales de deux des plus grandes puissances mondiales qui, pourtant, ... le niveau de hiérarchie du pouvoir national n’est alors plus le même. A – Le taux d’intérêts, outil ... la décision de 2008 les taux étaient fixes. B – Une plus grande complexité du système en France, soumis aux ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... branche du droit de la propriété intellectuelle est la plus adéquate pour protéger le folklore? La Fédération de ... de le protéger et de favoriser son développement. De plus, le droit de la propriété intellectuelle russe a ... relatives à la propriété intellectuelle. Le plus souvent, le droit d'auteur est utilisé de façon ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, protégeant la vie ... de la NSA, PRISM, les actions de Schrems prennent beaucoup plus d'ampleur. En juillet 2014, l'affaire est portée devant ... une tendance s'est naturellement développée en faveur de plus de sécurité (comme ce fut également le cas en France ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... se réfère à la « pratique médicale qui consiste à ne plus soigner sans, pour autant, relayer par des soins ... Emmanuel Macron a relancé le débat sur ce sujet, des plus controversés, dès septembre 2022, en annonçant le ... malade à mettre fin à ses jours. La même année, un homme a été condamné en première instance à 6 ans ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... sein de la société civile française semble prendre de plus en plus d’ampleur. En Irlande, le Domestic Violence ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... d’Irlande pour l’Égalité et les Droits de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer cette décision. ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... La question du chômage se pose en France avec d'autant plus d'acuité que le chômage de masse, de longue durée ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a été ... de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions ... les cas limitativement énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... articles ont été adoptés à l’unanimité, ce qui rend plus forte encore l’influence de ce texte. Il a été ... de certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions ... les cas limitativement énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en ...
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... Ex-Girlfriend . Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui nous est présenté, mais ... à tel stéréotype de série ou de film romantique. Mais plus Rebecca interagit avec eux, plus ils révèlent quelque ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique