Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... arrivée dans la balance et modifie le visage de la ville. Plus que jamais, la question se pose : que faire des ... Le grand panneau d’affichage devant la gare déroule plus souvent des appels à s’engager pour la ville que des ... Nouvelles d'Auber, juin 2019 Lieux culturels à découvrir MCEI Comment créer du lien ? La politique culturelle ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à rendre ses procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, ... d’une société de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont rien en commun. Pourtant, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sexe par le gouvernement fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de 1866 est ... la même interdiction dans des études supérieures. De plus, au niveau étatique, le législateur a également ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... éloigné du droit britannique… (mise en conformité plus difficile car il faut aller contre la culture juridique ... la Commission (Article 14(2) du règlement 139/2004). De plus, l’opération ne doit pas être réalisée tant que la ... concentration ou toute concentration ne remontant pas à plus de trois mois peut être soumis au ministre chargé de ...
Mot-clés:
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique ... un seuil minimum de protection. L’instrument le plus important est la Convention de Berne (CB). Les Etats ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... entre les tendances des banques centrales de deux des plus grandes puissances mondiales qui, pourtant, ... le niveau de hiérarchie du pouvoir national n’est alors plus le même. A – Le taux d’intérêts, outil ... la décision de 2008 les taux étaient fixes. B – Une plus grande complexité du système en France, soumis aux ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... branche du droit de la propriété intellectuelle est la plus adéquate pour protéger le folklore? La Fédération de ... de le protéger et de favoriser son développement. De plus, le droit de la propriété intellectuelle russe a ... relatives à la propriété intellectuelle. Le plus souvent, le droit d'auteur est utilisé de façon ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, protégeant la vie ... de la NSA, PRISM, les actions de Schrems prennent beaucoup plus d'ampleur. En juillet 2014, l'affaire est portée devant ... une tendance s'est naturellement développée en faveur de plus de sécurité (comme ce fut également le cas en France ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... se réfère à la « pratique médicale qui consiste à ne plus soigner sans, pour autant, relayer par des soins ... Emmanuel Macron a relancé le débat sur ce sujet, des plus controversés, dès septembre 2022, en annonçant le ... malade à mettre fin à ses jours. La même année, un homme a été condamné en première instance à 6 ans ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... sein de la société civile française semble prendre de plus en plus d’ampleur. En Irlande, le Domestic Violence ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... d’Irlande pour l’Égalité et les Droits de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer cette décision. ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle