Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
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À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... de la SA à la SARL car ils ne travaillaient déjà plus avec la SA au moment du débauchage et qu’il n’y ... à la France qui, tout en étant le pays des droits de l’Homme, n’a pas inscrit cette liberté dans sa Constitution ... licite et loyale, par exemple en proposant un salaire plus avantageux (sans excès bien évidement) ou des ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... plusieurs membres irrégulièrement nommés. De manière plus générale, le BGH se trouvait confronté à la ... question, qui s’inscrit au sein de la problématique plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. ... LMK 346570 , 2013). Or les contentieux judiciaires sont le plus souvent très longs de sorte que la nullité d’un acte ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie plus nombreux que les employés grévistes britanniques ... d’action collective. 7 Les syndicats ne sont désormais plus protégés en ce qui concerne les actions collectives ... d’une action collective, les syndicats ne jouiront plus de l’immunité à l’encontre : ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... - Corporate Governance Introduction : "Un plus grand nombre de femmes dans les instances de gouvernance ... ? Et surtout laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des ... sociétés qui intéresse notre étude. En effet, il est plus pertinent de retenir que le principal objectif de la ... Mot-clés:
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de l’année 1994, ... J-P.,RIALS S., SUDRE F., Dictionnaire des Droits de l’Homme, octobre 2008, puf, pp. 864. - FOFE DJOFIA MALEWA J.J, ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générant des problèmes de santé dans les pays les plus pauvres. Dès lors de nombreuses personnes n’ont plus eu accès ni à l’eau ni à l’assainissement. La ... avoir formellement inscrit l’eau comme un droit de l’homme dans sa Constitution de 1996. Nous comparerons la ...