Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain

... alors ce déplacement (ou non-retour) est illicite. Si, de plus, ce parent a déplacé l’enfant depuis sa « ... s’est habitué à son nouvel environnement ? De plus, la résidence habituelle n’étant pas définie dans ... importance cruciale aux circonstances de fait, attachant plus d’importance aux faits passés qu’aux intentions ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un mécanisme, l’objection est un monument du ... en s’attardant surtout sur la procédure pénale, plus fertile que la procédure civile en matière de droit de ... la Cour et de la Commission européenne des droits de l’homme  », Michel Van de Kerchove. Gazette du Palais 22 ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs images sont le ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... des travailleurs détachés de pays avec un droit social plus « laxiste », le droit applicable au travailleur ... applicable au travail détaché des trois Etats ayant le plus recours à l’accueil de travailleurs détachés (50% ... d’informer des règles applicables sur l’égalité homme-femmes et autres dispositions de non-discriminations ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

... Plazza au Bangladesh en 2013, qui entraina la mort de plus de 1100 employés, des questions récurrentes du secteur ... de conduite, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les Conventions de l’Organisation Internationale du ... providers of Zalando SE and all its subsidiaries ». De plus : « Business Partners must ensure that their ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

... – qui aura souvent été imposé à l’auteur - n’est plus approprié. Le droit instauré en 2002 à une ... marge d’appréciation, le droit français est cependant plus restreint : le régime suppose que l’auteur a, par ... forfait en cas de lésion ou de prévision insuffisante de plus des 7/12 ème (article L 131-5 CPI). Il s’agit donc de ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... et s’échangent tour à tour le prix de la pratique la plus favorable à l’arbitrage. Cet article traite de la ... législatif pour être réellement efficace. De plus, cet encadrement juridique est nécessaire pour ... Les cinquième et onzième circuits, eux, n’acceptent plus ce moyen depuis 2008 ( Wachovia v. Brand , 671 F.3d 472, ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... de la Banque de France.). Seuls les consommateurs les plus chanceux bénéficiant de la confiance de leur banquier ... code civil.), la force probante de la présomption de l’homme est soumise aux aléas du cas d’espèce, ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... pour que le consommateur puisse les comparer et choisir la plus compétitive. D’un autre côté, le produit ou service ... et consommateur, à une époque où le contrat n’est plus conclu en face à face. Dans quelle mesure les droits ... issue de l’art. 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de l’art. 10 de la Convention ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... rejetée. M. P. Royla a défendu en 2001 un point de vue plus nuancé, estimant que le refus du juge communautaire de ... l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus complexes et laisse apparaître un besoin de ... réciproque. Cette interaction est d’autant plus complexe lorsque normes internationales et normes ...