Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne (TFUE) montre bien la pertinence plus qu’actuelle de l’observation formulée par MM. les ... traités. Parce que ce droit occupe une place de plus en plus prépondérante et parce qu’il prévoit de multiples ... Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... obligation, mais certains comme l’Allemagne sont allés plus loin et ont saisi l’occasion pour, sous l’influence ... refondre totalement le droit de la vente et de le rendre plus cohérent, dans la lignée du droit communautaire. Mais ... ou encore le régime de la liberté contractuelle ne sont plus adaptés aux nécessités actuelles d’Etats de plus en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte anti-terroriste. En droit ... de fraude, le retrait de nationalité est aujourd’hui plus largement utilisé. Depuis un amendement de 2006, selon ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... il semblerait aujourd’hui que la Cour de Cassation soit plus disposée à reconnaitre un principe général ... et de loyauté envers autrui : une personne ne pourra plus se contredire lorsqu’elle aura légitimement suscité ... de protéger la confiance légitime du cocontractant et plus généralement d’assurer une justice contractuelle. ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... jamais cherché à ménager son spectateur. Avec Ema , plus que jamais, il sape nos rapports installés à la ... semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait malgré tout se croiser la question ... déploie. Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Résumé : La décision AT&T est la traduction la plus récente de l'hétérogénéité de la jurisprudence ... cette décision, AT&T implique que les entreprises n'ont plus à se soumettre à la class action. Si la procédure ... de la violation de leurs droits. Le problème le plus grave pour le juge Breyer est qu'aucun recours ne sera ... Mot-clés:
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... alors ce déplacement (ou non-retour) est illicite. Si, de plus, ce parent a déplacé l’enfant depuis sa « ... s’est habitué à son nouvel environnement ? De plus, la résidence habituelle n’étant pas définie dans ... importance cruciale aux circonstances de fait, attachant plus d’importance aux faits passés qu’aux intentions ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un mécanisme, l’objection est un monument du ... en s’attardant surtout sur la procédure pénale, plus fertile que la procédure civile en matière de droit de ... la Cour et de la Commission européenne des droits de l’homme », Michel Van de Kerchove. Gazette du Palais 22 ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs images sont le ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Arts visuels et contemporains MCEI Les femmes font du rap... et de très bons clips ! ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage