ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... juge se tourna vers la directive qui ne se révéla guère plus explicite. La Cour d’appel dut ainsi trancher seule. ... inconditionnelle. Il ne souhaite rien accorder de plus ni de moins que ce qu’octroient les principes ... vérifiable car dans une langue inconnue de lui. De plus, aucune traduction officielle ne prévalant, puisque ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à ... tandis que la jurisprudence espagnole y est beaucoup plus favorable. La célèbre décision du Tribunal de Commerce n°7 de Barcelone du 9 mars 2010, plus connue sous le nom d'affaire « El Rincon de Jesus » ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Tout ce qui provient de l’économie humaine possède plus ou moins un visage sombre et celui du numérique a la ... juridique allemand s’aligne sur celui de l’UE. Plus précisément, concernant les mises à jour logicielles ... et il permet d’orienter la demande vers des produits plus durables, donc d’inciter les producteurs à faire des ... Mot-clés: environnement / numérique
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ces propositions de la Commission méritent une analyse plus profonde afin d’évaluer leur applicabilité dans la ... l’article 4 de cet accord, l’entraide ne se déroulera plus selon la procédure de l’Etat requis, mais selon celle ... de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales dans les pays concernés ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, plus communément connue sous le nom de Convention ENMOD, est ... à l’environnement en période de conflits armés. Plus particulièrement, la Convention ENMOD vise à prévenir ... fins pacifiques pourrait améliorer les relations entre l'homme et la nature et contribuer à protéger et à ...
Mot-clés: desarmement
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... or furtherance » induit en effet une relation plus étroite. Le conflit doit être sur le point, ou en ... 1992, n° 90-41.368, Zaluski). La Cour de Cassation a de plus récemment affirmé que « la capacité de l'employeur ... des salariés non syndiqués ne bénéficie pas non plus de l'immunité. En France, le principe constitutionnel ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant des activités de la ... proie à de violents conflits ethniques causant la mort de plus d’un millier de personnes. Ces violences ont notamment ... qu’au moment des faits, la société mère disposait au plus haut niveau d'un ensemble de règles applicables à ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... risques et à prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement résultant des activités de la ... proie à de violents conflits ethniques causant la mort de plus d’un millier de personnes. Ces violences ont notamment ... qu’au moment des faits, la société mère disposait au plus haut niveau d'un ensemble de règles applicables à ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... législateur a donc choisi un mécanisme original (pour plus de précision sur l’évolution du système Hadopi, ... éléments de la définition de Störer évoquée plus haut. Tout d’abord l’acte de l’abonné Internet ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... à la connaissance et à la conscience nouvelle chez l’homme, de la complexité accrue de son moi intérieur” New ... suite à l‘analyse de ce mouvement pictural et plus particulièrement de la toile de Pollock où il ... voire de révolte … Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30