La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
Ilona Shipkov La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui ... est considérée aujourd’hui comme l’un des pays les plus libéraux et avancés en matière de procréation ... sous la pression de la Cour Européenne des droits de l’Homme, la Cour de Cassation a procédé à un revirement de ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur ... et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de ... biais de leurs cellules de renseignements financiers, une plus grande autonomie de ces cellules, ainsi que de nouvelles ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... à la baleine de 1946 (Convention baleinière). Plus tôt en 2008, la Cour fédérale australienne avait ... des baleines est cruciale et s’étend même de manière plus globale à la protection des espèces sauvages en droit ... Ainsi, la comparaison de ces deux arrêts est d’autant plus intéressante qu’elle illustre selon l'Office des ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... juge se tourna vers la directive qui ne se révéla guère plus explicite. La Cour d’appel dut ainsi trancher seule. ... inconditionnelle. Il ne souhaite rien accorder de plus ni de moins que ce qu’octroient les principes ... vérifiable car dans une langue inconnue de lui. De plus, aucune traduction officielle ne prévalant, puisque ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à ... tandis que la jurisprudence espagnole y est beaucoup plus favorable. La célèbre décision du Tribunal de Commerce n°7 de Barcelone du 9 mars 2010, plus connue sous le nom d'affaire « El Rincon de Jesus » ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Tout ce qui provient de l’économie humaine possède plus ou moins un visage sombre et celui du numérique a la ... juridique allemand s’aligne sur celui de l’UE. Plus précisément, concernant les mises à jour logicielles ... et il permet d’orienter la demande vers des produits plus durables, donc d’inciter les producteurs à faire des ... Mot-clés: environnement / numérique
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ces propositions de la Commission méritent une analyse plus profonde afin d’évaluer leur applicabilité dans la ... l’article 4 de cet accord, l’entraide ne se déroulera plus selon la procédure de l’Etat requis, mais selon celle ... de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales dans les pays concernés ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, plus communément connue sous le nom de Convention ENMOD, est ... à l’environnement en période de conflits armés. Plus particulièrement, la Convention ENMOD vise à prévenir ... fins pacifiques pourrait améliorer les relations entre l'homme et la nature et contribuer à protéger et à ...
Mot-clés: desarmement