L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... les conflits transfrontaliers font souvent intervenir plus d’un ordre juridique, ce qui pose problème quant à ... d’ICC, « La confidentialité de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les ... des éléments ayant servis à la procédure arbitrale. Plus important encore, la Cour a mis en avant quatre ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... illicite (I), avant d’analyser l’encadrement plus strict et la redéfinition de la confidentialité des ... la confidentialité prévue par son contrat. D’autant plus que la plupart de ses amis ayant accès au post ... et de membres de sa famille. Il n’avait donc pas non plus pour objectif de troubler les relations de travail, ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante fonctionnalité Analytics ... Google Analytics est l’outil d’analyse web le plus répandu dans le monde. Cette fonctionnalité est certes ... désormais un dispositif « opt-in » exigeant, en plus de l’information, le consentement de l’utilisateur ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... si la procédure de kafâla peut s’avérer beaucoup plus rapide et moins dispendieuse qu’une procédure ... à cette question, sera analysé l’un des arrêts les plus significatifs en la matière rendu par la Cour de ... concernées par une kafâla des solutions toujours plus adéquates pour assurer une protection conforme aux ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
Ilona Shipkov La gestation pour autrui, appelée plus communément GPA, est une méthode de procréation qui ... est considérée aujourd’hui comme l’un des pays les plus libéraux et avancés en matière de procréation ... sous la pression de la Cour Européenne des droits de l’Homme, la Cour de Cassation a procédé à un revirement de ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur ... et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de ... biais de leurs cellules de renseignements financiers, une plus grande autonomie de ces cellules, ainsi que de nouvelles ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... à la baleine de 1946 (Convention baleinière). Plus tôt en 2008, la Cour fédérale australienne avait ... des baleines est cruciale et s’étend même de manière plus globale à la protection des espèces sauvages en droit ... Ainsi, la comparaison de ces deux arrêts est d’autant plus intéressante qu’elle illustre selon l'Office des ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... juge se tourna vers la directive qui ne se révéla guère plus explicite. La Cour d’appel dut ainsi trancher seule. ... inconditionnelle. Il ne souhaite rien accorder de plus ni de moins que ce qu’octroient les principes ... vérifiable car dans une langue inconnue de lui. De plus, aucune traduction officielle ne prévalant, puisque ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit français la mise à ... tandis que la jurisprudence espagnole y est beaucoup plus favorable. La célèbre décision du Tribunal de Commerce n°7 de Barcelone du 9 mars 2010, plus connue sous le nom d'affaire « El Rincon de Jesus » ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... Tout ce qui provient de l’économie humaine possède plus ou moins un visage sombre et celui du numérique a la ... juridique allemand s’aligne sur celui de l’UE. Plus précisément, concernant les mises à jour logicielles ... et il permet d’orienter la demande vers des produits plus durables, donc d’inciter les producteurs à faire des ... Mot-clés: environnement / numérique