Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la protection par le droit d’auteur, ce qui revient plus ou moins à se demander si et dans quelle mesure des ... jeux sont composés d’un appareil de contrôle, ayant plus un caractère technique que scientifique, ou encore ... encore que ce dernier semble établir une limite plus stricte que le droit allemand entre ces deux domaines, ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, ... Justin Dart, Jr., défenseur renommé des droits de l’homme et des droits des personnes handicapées, avait ... L’ADA a pour but de rendre la société américaine plus accessible aux personnes handicapées et de combattre ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le plus avantageux des contrats, aucune des parties ne semble ... le problème portait sur la vente d'un cabinet médical et plus exactement sur les informations fournies par le vendeur ... possession des lieux, ils découvrirent qu'il n'y avait plus aucune activité économique et que, de ce fait, le ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... temporaire. Le législateur allemand cherche à encadrer plus strictement le recours au travail temporaire en ... individuels comme collectifs (B). Un encadrement plus strict du recours au travail temporaire. La ... son ou ses deux renouvellements, est de quatorze jours ou plus ; à la moitié de la durée du contrat de mission venu ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... dans l’ancienne législation espagnole et se maintient plus spécifiquement au sein des articles 1095 CCE et 609 CCE ... que l’on peut trouver matière à la comparaison et plus particulièrement s’agissant de la remise de la chose ... en revista de derecho privado, enero de 1988). La loi et plus spécialement l’article 1095 CC.E dispose notamment ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... caractéristiques d'une interface utilisateur graphique. Plus précisément, l'absence claire de définition de cette ... dans son raisonnement, la Cour adopte une position plus stricte par référence à divers instruments ... celui-ci peut être exprimé qu'il soit intelligible par l'homme (code source) ou par la machine (code objet). On ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... établissements pénitentiaires doit se faire de façon plus exigeante et doit se conformer aux différentes lois ... moins élevé. Selon la CDC le standard juridique plus élevé de strict scrutiny ne permet pas au personnel ... la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme . Le Conseil d'Etat tout comme la Cour de Justice des ...La grève
... différence dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour ... n’en comptait même pas la moitié, la grève est donc plus courante parmi les travailleurs français que parmi ... un arrêt du 30 mai 1989 , la Cour de cassation se fait plus exigeante sur les circonstances pouvant rendre la grève ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de son contrat. Tandis que l’entrepreneur ne voit plus de raison de rémunérer l’agent auquel il n’est plus lié contractuellement, l’agent de son côté s’estime lésé car il ne perçoit plus de commissions sur les affaires conclues par ... Mot-clés: