La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... au regard du principe d’égalité que cette loi est la plus critiquable : elle semble ouvrir la porte à la ... Law , Julie Myers Wood, August 2010). Le point le plus controversé reste cependant le risque du recours au ... non moins prohibée. La Cour Européenne des droits de l’homme a rappelé qu’une différence de traitement fondée ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... ainsi de provoquer des désastres humains. Des drames de plus en plus médiatisés –Jussieu, Alstom, Ferodo,…en France, ... temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de l’homme à récemment condamné la Suisse (Arrêt Howald Moor ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... apparente, cet article se révèle d’application plus délicate lorsque le fait dommageable se manifeste sous ... C-68/93). Le développement des nouvelles technologies, et plus particulièrement de l’Internet, a engendré de ... considérable pour les utilisateurs d’Internet, et plus particulièrement les gestionnaires de sites, qu’ils ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entré en vigueur le 31 mai 2002, permettant ainsi après plus de trente années d’efforts de créer un droit ... S’inspirant de la convention d’Istanbul mais allant plus loin la convention de Bruxelles relative aux procédures ... des précisions quant à la portée dudit règlement. De plus cette circulaire, tout comme la doctrine allemande, ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
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