A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... l’accord de libre-échange Nord américain et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après ... mis en place par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec les réglementations nationales ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis ... subissent généralement le même traitement que les citoyens Américains en matière de fiscalité ; notamment lors de transferts de biens vers les Etats-Unis. Pourtant, les investisseurs étrangers cette ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1949 devant les juridictions ... de la Commission militaire créée spécialement pour juger Hamdan ne respecte pas ses dispositions. Les détenus de Guantanamo peuvent donc ...
Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... son entrée en vigueur, ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... fait d'interdire à l'école le port du djilbab n'était pas contraire à l'article 9 de la Convention Européenne de ... GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur ... Mot-clés: race / droit international