Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par ... révolutionnaire à plusieurs égards. Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de modifier leur droit interne ... Mot-clés: race / droit international
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de mettre en ... le système juridique mis en place en la matière pour les investisseurs. Les organes régulateurs des marchés financiers russes ne disposent pas d’un réel pouvoir normatif, le droit russe se ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... son usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une ... pourraient en être faits par des tiers et qui auraient pour conséquence de «diluer » le caractère unique et ... d ans cette affaire très célèbre, la Société Yves Saint-Laurent Parfum qui avait baptisé son parfum « ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... V. Kaplan, et UX. And MK Investments, Inc.», a établi les standards américains relatifs à la question de ... les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent ... une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas été signé par les Kaplan mais seulement par MKI et ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... quelques d’années, le travail le dimanche a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... de la possibilité de travailler le dimanche, notamment pour renforcer le secteur du tourisme (c’est la conception ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... l’échelle communautaire ou à l’échelle nationale, les règles étatiques ne semblent plus avoir, aujourd’hui, ... encore la Lex mercatoria sont sur toutes les lèvres, et pas seulement sur celles des universitaires spécialisés en ... la doctrine : lex mercatoria. L’Institut international pour l’unification du droit privé les publie en 1994 les ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier des catégories ... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... de protection des Droits de l’homme qui ne doit pas être considéré comme superflu. La protection des ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux des Etats membres. ... critiqué le fait pour la Communauté Européenne de ne pas protéger les droits fondamentaux tout en essayant de ...
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ... de la société. La participation au capital n’est pas synonyme de l’accord de droits de vote proportionnels ... à celle-ci, la règle d’un droit de vote pour une action n’étant que théorique. La concertation ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen