Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme dynamiques et ... Malgré cette influence commune, les législations ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place ... il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes d'avorter, cherchant ainsi à limiter les ... de dissoudre les Chambres, les partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... elle soulève plusieurs problématiques auxquelles il est pour le moment difficile de répondre. Comment ne pas travestir le libre jeu de la concurrence ? Imposer une ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du champ d’application de la directive. ... dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour s’aligner à l’esprit communautaire. Il démontrait ... s’appliquer ? En droit anglais, les immeubles ne sont pas des biens (« goods »). A contrario, ils le sont en ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... que l’intelligence artificielle (IA) supplante à terme les humains. Si selon ses mots «Réussir à créer une IA ... qui nécessitent des règles et programmes spécifiques pour produire du contenu, le GPT est capable de le faire de ... Si initialement les programmes d’ordinateur n’étaient pas expressément mentionnés, un rapport de la Chambre des ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois depuis le début de la construction de ... pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats ... à devenir membre de l’Union. Cet article ne mentionnait pas directement les critères mais utilisait la formule ...
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ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le donneur d’ordre tout en facilitant l’accès à ... d’employeurs ou d’entreprises qui n’auraient pas respecté les dispositions relatives au travail ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... Quelle autorité ou institution aura compétence pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... compétence détournée, à laquelle les Etats ne restent pas sans recours (II). I) Les bases juridiques envisageables ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en ... à sa législation les modifications nécessaires pour assurer l’exécution des engagements pris » (CPJI ... juridique (CEDH Soering 1989). La Cour ne pourra certes pas annuler l’acte interne jugé contraire à la ...