Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... totalité de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à ... Prince des photographies de Patrick Cariou ne constitue pas un usage équitable et reconnaît une violation au droit ...
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les juridictions américaines. Toutefois, cette relative ... une clause ou des termes excessivement défavorables pour l’une ou l’autre des parties. La sanction des ... Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les intérêts de la partie ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus ... protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet article est d'analyser ... Anto Furundzija rendu par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, 1998). Par ailleurs, l'existence ... l'hypothèse où l'État partie concerné « ne coopère pas ou refuse d'améliorer la situation à la lumière des ...
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... des entreprises en difficulté italien, cet article a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit ... judiciaire. Dans leurs essences, ces deux figures ne sont pas si distinctes l'une de l'autre, car de très nombreuses ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Guez Résumé Le statut de l’embryon se situe entre les sciences juridiques et les sciences naturelles, sa ... de l’enfant à naître. Le 20 juin 1995 le mouvement pour la vie (movimento per la Vita) italien a déposé devant ... à l’avènement de la naissance »). Le sujet ne manque pas d’intérêt juridique car il touche chacun dans sa ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... en question répond à un intérêt supérieur et si les moyens mis en place en vue de la réaliser sont ... Le juge s’appuie sur l’argument de la diversité pour admettre la politique mise en place. Cet argument est ... au regard de cette décision américaine, ne manque pas de faire ressortir les limites de l'approche retenue par ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières applications de cette jurisprudence par les ... droit essentiellement procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces ... de la sentence (question 2) même si cela impliquait pour l’arbitre de sortir des termes de sa mission, autre ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire