L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la ... morale et non le Ministère Public devra prouver à son tour que l’auteur personne physique de l’infraction a ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Soumis le 31/10/2021 par Margot Scala dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La ... mais ne deviendront jamais les meilleures amies du monde. Bron, après cette déception, décide de rentrer à ... zéro ?                Comptes rendus de lecture MCEI LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... destiné à provoquer directement ou indirectement des préjudices physique, psychologique ou moral à un ... fait que celui-ci ne doit pas constituer un simple recueil des textes existants mais être le fruit d’un débat entre ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus ... ce vieux pêcheur sur un chalutier, celui que tout le monde connaît, et en qui tout le monde a confiance pour ce qui est de la pêche. ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
Elodie Magnacca   Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... sembler anodins, mais dont la répétition constante a des effets pernicieux (…) ». Successivement, Marie-France ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ... qui se passent dans l’immeuble d’en face. Il y a un petit côté voyeurisme, qui vient en réponse à ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre 2020)  L’émergence de cette ... Ce qui pouvait apparaître au premier abord comme un tour de vis supplémentaire à la folie du personnage ... déploie.   Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné.    On vient de voir que le code ... (de première et deuxième instance, mais aussi des décisions de la Cour de Cassation) viennent confirmer ... sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, encourager les gouvernements et les institutions à se ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... d’enfant, « legal kidnapping », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de ... notamment de deux procédures parallèles visant au retour des enfants dans le pays où ils avaient leur résidence ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, handicap). ... affilié à l'assurance-vieillesse du personnel artistique des théâtres allemands. Cependant, les statuts de cette ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...