La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

... compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des organes collégiaux de la personne morale et des ... sur ce sujet jusqu’à la loi fédérale du 5 mai 2014 n°99-FZ qui a introduit l’article 53.1 du Code civil faisait ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de ... envers des membres du personnel de l’école. Quelques jours plus tard, le conseil d’école a réussi à ... peut encore être amélioré afin de s’adapter au monde numérique et à la croissance exponentielle de ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... avoir publié une reproduction de « l’Origine du monde » de Gustave Courbet (Matthieu MONDOLONI, Facebook et ... PETIT Cyril, REVEL  Renaud et DESSARTS Rémy, « Françoise ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) ... provisoire, il s’applique seulement pendant les soixante jours qui suivent sa publication, à moins que le parlement ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viol et violences sexuelles méritent ... chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer ... des prisonniers pour une période d'au moins 60 jours devait être soumis au test de « strict scrutiny » ... « maghrébins », « asiatiques » et reste du monde. Le juge d'instruction du tribunal de grande instance ...

La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD

... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de ... offerts uniquement aux films ayant la nationalité des Etats participants à la production. Convention ... rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même une ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... la destination ». S ’en suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art L112-2). A ce titre, deux ... d’un plombier italien moustachu évoluant dans un monde virtuel peuplé de dangereuses tortues et de plantes ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... innovation.   Introduction.             Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux ... que ces deux systèmes de brevet se font échos à bien des égards (empêcher la violation des brevets, leur ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...

L'Expo Peyo

... attention : des petits lutins bleus ont monopolisé ce petit coin discret surmonté de l'enseigne Centre Wallonie ... la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le ...   Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ...