Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer. Il apparaît que ... une fonction juridique. Par son effet de distinction des produits concurrents, elle garantit à la clientèle ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir inviter l’Assemblée ... à effet de serre, afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du ... Toribiong a prononcé son discours pendant la 66 e , six jours après l’adoption de l’ordre du jour. En outre, ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de Lugano du 16 septembre 1988. L’harmonisation des règles de compétence entre les Etats européens s’est ... par un nombre indéfini d’internautes partout dans le monde » (point 45). La Cour a en effet observé qu’il ... atteinte audits droits est disponible partout dans le monde. Il convient donc, selon elle, d’adapter les ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... et de leurs auteurs, mais aussi de ceux des pays du Tiers Monde et donc des utilisateurs d’œuvres soumises à des ... mais elle n’est pas partagée avec les pays du Tiers Monde. Donc il est vraisemblable que cette répartition ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans ... la région du Bengale de 1932 visant la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première ... cette déclaration de l'ex secrétaire général des Nations Unies fut prononcée le 12 Septembre 2001. Cette ...
Portrait : Charlotte Abramow
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des ... ce qui intéresse la photographe. Vulvutopia est un monde dans lequel parler de sexe et de plaisir féminin est ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la mondialisation, il résulte de la multiplication des entreprises multinationales aux actifs et créanciers ... (V. M. Cross), l’apparition de nouveaux acteurs dans le monde de la finance et le recours de plus en plus fréquent ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... compétente pour agir au nom de la personne morale, des membres des organes collégiaux de la personne morale et des ... sur ce sujet jusqu’à la loi fédérale du 5 mai 2014 n°99-FZ qui a introduit l’article 53.1 du Code civil faisait ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... en ligne ou fournisseurs d’accès à internet conservent des données des utilisateurs et peuvent permettre de ... envers des membres du personnel de l’école. Quelques jours plus tard, le conseil d’école a réussi à ... peut encore être amélioré afin de s’adapter au monde numérique et à la croissance exponentielle de ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information ... avoir publié une reproduction de « l’Origine du monde » de Gustave Courbet (Matthieu MONDOLONI, Facebook et ... PETIT Cyril, REVEL Renaud et DESSARTS Rémy, « Françoise ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales