Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... soie, des herbes hautes parsemant le plateau ici et là. Petit à petit, les premiers personnages font leur ... ces quelques mots murmurés, en leur insufflant à leur tour un supplément d’âme. La pièce évoque également ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... un collectif international d’avocats et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale ... à la Défense américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; Libération, 14 novembre 2006). La ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... tout comme au Mexique, le divorce pour faute fait partie des modalités possibles de divorce. Toutefois, en matière ... cherché à observer l’effet indirect de l’article 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la CIJ ... position stricte de la CIJ soit soutenue d’avantage par des considérations politiques et pratiques que par un ... Puisque l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes autres que ses organes demeure un sujet ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... posées dans cet arrêt s’appliquent toujours de nos jours. Le principe de l’obligation de confidentialité ... que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. La confiance doit être la clé de voûte des rapports que le banquier entretient avec son client. ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... le mécanisme de l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. ... aux objections est intimement lié à l’omniprésence des jurys dans le système judiciaire américain. En matière ... fausser leur décision [4] . C’est donc là l’utilité des objections. Censurer ce que le jury ne doit pas entendre ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des arguments comparables aux principes de comity, s'est ... (« res judicata ») quel que soit l'ordre de saisine des tribunaux, et la partie demanderesse à l'action à ... sous peine de sanction. Ces injonctions, caractéristiques des systèmes de common law, sont reconnues aux Etats-Unis ...La grève: comparaison franco-anglaise
... un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales ... 1) Le refus de juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le ... français à la condition qu'il y ait un préavis de cinq jours et à la condition de l'instauration d'un service ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule diéthylstilbestrol (DES), aussi appelé distilbène. Ce médicament avait été ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... de la procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure arbitrale en saisissant ... au début de la procédure d’arbitrage. Ce rapide tour d’horizon permet de faire apparaître que le principe ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité