A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il ... en droit américain. L’article étudié ici est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR sont une ... Alfred Bell & Co. v. Catalda Fine Arts, Inc., 191 F.2d 99, 103 (2d Cir. 1951), le tribunal a affirmé que la ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... . La class action est réglementée par l'article 23 des Federal Rules of Civil Procedure et permet à plusieurs ... requérants ayant subi de la part du même défendeur des préjudices dont l'origine est commune de demander une ... Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfaitement conscience, l'utilisateur perd la maîtrise des informations parfois très personnelles qui le concernent ... quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... pouvoirs de contrôle du statut d’immigration des étrangers aux officiers étatiques et locaux en cas de ... La loi 2010 Ariz. SB 1070 portant sur l’application des lois d’immigration en Arizona adoptée en Avril 2010 ... discriminatoire. (Conka c. Belgique, décision 51564/99 du 13 mars 2001). A l’inverse, la ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité ... du consommateur encouragerait ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... belges se sont déclarées compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, ... d’instance, §16). La Cour a refusé d’indiquer des mesures conservatoires, le Sénégal s’étant engagé ... H. Habré, mais retarde la tenue du procès pour des raisons financières. Devant le « refus » du ...
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La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... la Loi de procédure civile du 7 janvier 2000 a suscité des débats quant au statut procédural de la loi étrangère ... que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la frontière ... droit international privé se définit comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... plus de nature. « Ma passion, c'est de danser dans le monde naturel. Le fait de travailler dans la nature permet de ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des redécouvertes archéologiques et de l’explosion des ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris