Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont ... « molester ». Elle fut d’abord employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... des comportements agressifs entre animaux appartenant à une même espèce afin d’exclure un membre de la ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le catalogue des « Grundrechte » ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1958, visent à favoriser l’essor de l’arbitrage par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences ... Européenne, nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique et l’arbitre ...
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou d’une autre confrontée à un problème majeur de logement. La ... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette ... par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... d’un permis de conduire valide, mais ont cependant reçu une amende pour avoir conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, l’un ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez Malick, la nature ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet d’être salués, mais ... communautaire en droit des contrats répondent à une attente et un besoin de cohérence réels (A). Forts de ... des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... Mot-clés: