A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce ... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... illégal de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination directe au regard de la loi anglaise ...Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de ... des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la Commission européenne concernant ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte discrimination et de situations d’inégalité ... Cette loi abordait la lutte contre cette forme de violence par la prise de mesure de prévention, de sanction et ... dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières mesures prises pour coordonner les ...Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai
... Constitutionnel Espagnol. Celui-ci se prononce sur une suspension d´une résolution judiciaire d´une demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... of the Judicial Conference of the United States a proposé une série d’amendement en 2004. Ces derniers ont été ... il ne peut y avoir de sanctions judiciaires lorsqu’une partie ne peut fournir des preuves électroniques en ... Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
La remise facilitée ?
... le 26 novembre 2004 analyse les innovations apportées par l’Extradition Act 2003 qui transpose la décision cadre ... de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure judiciaire, ce qui enlève l’élément ... claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude dans les décisions d’extradition ou de ...Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... Cour, à savoir qu’il fournit la matière première pour une compréhension du système pénal international sur la ... avant, durant et après le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers ... Mot-clés: