A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) La Cour constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la sûreté de l’Etat. Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au ... mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition n’existe pas en droit français. ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... des investissements étrangers à Cuba misent en place par la loi Helms-Burton, la réaction de la communauté ... Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger. Le problème réside ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ... ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de fermeture très marquée dès lors que leur ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que ... jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une valeur supra législative. L’intérêt de cette source ... européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... DÖV 1970, p.509 et s En Allemagne le droit incorporé a une valeur infra constitutionnelle. S’agissant d’un ... européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, ... européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Supreme Courts 321 F.3d 1134, reversed and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis ... contre le terrorisme et l’approche de cette question par la Cour et est d’un grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît ... montre comment le droit humanitaire est pris en compte par les juridictions américaines et peut à ce titre faire l’objet d’une comparaison avec le système français. Rapports droit ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande partie des droits garantit par le Pacte International relatif aux droits Civils et ... droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit ...