ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... la manière dont il a été licencié aurait entraîné une dépression et une incapacité de travail. La Cour reconnaît que bien que ... ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... l'historique et les objectifs de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles ... relatives à l'exécution du travail, rémunération et, une clause relative à la procédure en matière d'action ... il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... de tel contrat "de fait", l'employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par exemple, préférer donner la rémunération en terme ... qu'annuellement, car cela pourra être compris comme une promesse d'embauche d'au moins un ans. Référence : ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les conventions collectives définissent un salaire minimum par branche professionnelle. Mais la doctrine récénte est ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) La Cour constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative ...
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la sûreté de l’Etat. Cette compétence nécessite une loi du Bundesrat. Le droit allemand prévoit ainsi, au ... mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition n’existe pas en droit français. ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ON FOREIGN DIRECT INVESTMENT IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the ... des investissements étrangers à Cuba misent en place par la loi Helms-Burton, la réaction de la communauté ... Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger. Le problème réside ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de ... ici que longtemps même avant le bouleversement crée par les événements du 11/09/ 2001, les Etats-Unis ont toujours eu une politique de fermeture très marquée dès lors que leur ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne des droits de l’Homme a formellement une valeur infra constitutionnelle. Pourtant elle admet que ... jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de facto une valeur supra législative. L’intérêt de cette source ... européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH