Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

Soumis le 19/03/2018 par Tiphaine Albertini dans MBDE / Droit des Affaires
... recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement du quasi-contrat ou de l’estoppel. Le ... au Code civil français qui conditionne dans son article 1833 la licéité de l’objet social à sa ... bien plus étroitement. Il s’agit, au sens de l’article 1832 du Code Civil, de l’ensemble des activités ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ... communautaires. L’interprétation restrictive de l’article 230 IV du Traité CE – exigeant un intérêt direct ...

L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

Soumis le 19/06/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... scolaire  » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ... mesure où la CEDH a délaissé, - quand il s´agit de l´article 9 de la Convention - la procédure habituelle du test ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... de femme de  Jackie  (2017) et le questionnement sur la place de l’artiste de  Neruda  (2016). Ema c’est ... et promeuvent coute que coute le feu du reggaeton ; musique caribéenne qui a connu une flambée de popularité ... déploie.   Compte rendus de films et de séries MCEI Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de ...

Les films de notre enfance

... et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique ... est très poignante avec la succession de plusieurs plans sur le père et le frère de Billy, mais également sur ce ... par Rudolph Noureev. Compte rendus de films et de séries MCEI Les films de notre enfance ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ... des fans ». Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur ... et donc l’extension du marché correspondant est fondé sur deux raisons principales. D’une part une question de ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

Soumis le 02/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Culture et confinement
... comment ces artistes auraient vécu, retranscrits sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à ... En 1947, Pollock introduit deux techniques de peinture sur ses toiles. Le dripping : to drip qui signifie égoutter. ... voire de révolte …    Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... lui donne la parole, on découvre tellement de choses sur elle et elle-même a beaucoup à dire. Cette série est ... avec la vie, le dynamisme et surtout au rythme de la musique.   Rassembler par un genre cinématographique qui ne ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... une agence de publicité, souhaitait s’informer sur la solvabilité d’une société, avec laquelle elle ... pas fait preuve d’autant d’application dans la rédaction de ces rapports que ne l’aurait fait un homme ... des dommages découle de la large portée de l’article 1382 du Code civil, qui ne fait pas de distinction ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... atteindrait  33,1% des travailleurs, soit 4,4 millions sur près de 13,5 millions.  Malgré une baisse importante ... en droit du travail argentin, est prévue dès son article 1 er.  Elle concerne la création d’un nouveau ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...