La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... doit également manifester une activité inventive. L’article L. 611-14 du Code de Propriété Intellectuelle ... père de famille » que l’on retrouve notamment à l’article 1374 du Code civil français qui dispose : « Il ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de celui qui l’a ... qui les regarde. Compte rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... civilistes le principe « pacta sunt servanda » fondé sur l’article 1134 du Code civil était incontournable. Il ... civiles, et ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du Code civil ; Cass.,3 novembre ...

La crise, un jeu?

... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... consistant pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence judiciaire internationale en se référant ... Stuttgart qui déclarait le LG Tübingen compétent sur le fondement de l’art. 5-1 c), a) du Règlement (CE) ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

... communication des données aux tiers pour s’interroger sur l’intérêt du credit-scoring tel qu’il existe aux ... d’obtenir rectification et d’accéder aux données L’article 611 du Fair Credit Reporting Act permet au ... de notation (15 U.S.C 1681 i). De façon similaire, l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » permet ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ainsi que ... vendredi 26/05/2023 Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Cendrillon - Joël Pommerat ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... romaine des différents systèmes juridiques qui reposent sur un « stock commun de notions et d’idées » ... de l’appauvri. Quoi qu’il en soit, l’action fondée sur l’enrichissement sans cause constitue un principe ... jurisprudence communautaire elle-même a eut à se pencher sur la question de l’enrichissement sans cause mais elle ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... de l´application générale de la constitution. L´article 55.1 énonce les droits qui pourront être suspendus ... avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur l´application des mesures de suspension des normes constitutionnelles, l´article 116.5 de la CE interdit la dissolution du Congrès ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... dessin. Il y avait trop de noir. Et il n’y en avait pas sur mon croquis. Sarah, mon assistante, était en train de se ... , et enfin musée imaginaire . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...