La Peacock Society renoue avec son public
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... qui découle de la souveraineté étatique prévue à l’article 2§1 de la Charte des Nations Unies. Comme le ... qu’a été adoptée la Convention des Nations Unies sur l’immunité juridictionnelle des États et de leurs ... materiae introduite par Samantar sur la base de l’article 1604 du FSIA (28 U.S.C. 1605) selon lequel « ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... pouvoirs d'investigation. La directive 2000/43/EC dans son article 13, préconisait la désignation d'organismes de ... c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le droit des ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents marchés. Une entreprise de jeu vidéo ... ses droits. Concernant la marque communautaire, l’article 7 de la directive européenne 89 /104/CEE du 21 ... Ce principe a été transposé en droit français à l'article L. 713-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de l’homme et le ... de l'Homme : http://www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3.htm Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement ... que l’intention ne soit pas nécessaire. En effet, l’article dispose qu’« aucun salarié ne doit subir les ... harcèlement se base sur l’art. 2087 Codice civile. Cet article est devenu, depuis plusieurs années, le texte de ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au ... ce licenciement est également envisageable à l’article L. 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met ... motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier au licenciement sans préavis, ainsi le §626 ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... comme moyen de preuve. On peut dès lors s’interroger sur les spécificités techniques du SMS et leur impact sur ... le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 du code civil trouvant à s’appliquer (J-M ... l’opérateur, par le biais des mesures d’instruction (article 11 du code de procédure civile), que soit produite ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans ... du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la ... où un employeur prend des décisions d’emploi fondées sur des critères qui ont l’air neutres, mais qui ont ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action