La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... anglo-américaines. Ce billet propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de ... contre. C´est par exemple le cas de Jean Salmon dans son article « Des mains propres comme conditions de ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... allemande), se basant après la seconde guerre mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique ... Ce principe est inscrit au § 41 URG, où cette rédaction de contrats types incombe de nouveaux à des ... à la Loi Fondamentale allemande par le biais de l’article 23 Grundgesetz (dans l’ancienne version de la ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... rare, la réintégration de l’employé à son poste. L'article L1235-3 du Code du travail dispose : « Si le ... échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9. » Cependant si le Code du Travail ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... est aussi présente dans la Constitution dont l’article 19 paragraphe 16 ne reconnait le droit à la ... de la structure, de l’élection des dirigeants ou de la rédaction des statuts sont primordiaux pour protéger la ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle plusieurs gouvernements se sont cassés les ... s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la ... à celle de la France. Il fallut pour cela toucher à l'article 18 du Statut des Travailleurs. Lorsque les motifs du ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... et des feuillages, signe qu'ils sont en pleine nature. Une musique dramatique se fait entendre tout en gardant en fond ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand confirme en effet la position de l’Allemagne sur la situation grecque en matière d’asile. Néanmoins, ... où la CEDH condamne la Belgique pour violation de l’article 13 combiné à l’article 3 de la CESDH en raison d’une décision de ...
Mot-clés: immigration / Europe
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé « congé annuel » : « Les États ... 20 janvier 2009 est relatif à l’interprétation de cet article 7, en vue de la reconnaissance éventuelle d’une ... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... sur l’archéologie préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture