Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... les relier. Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient d’avoir 18 ... Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ... Act 1978 reprend le principe de l’immunité et précise (article 14) qu’il concerne les chefs d’Etat et ... 3. Convention contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... du contrat qui a force obligatoire entre les parties (article 1134 du Code Civil). Cette approche est reprise en ... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ... Dans un second temps, la cour s’est appuyée sur l’article 2-302 du Uniform Commercial Code (U.C.C.) qui ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... les Brevets, dit « PCT », adopté le 19 juin 1970. [4] Article I, Section 8, Clause 8 de la Constitution des ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... américains, ainsi qu’à toute personne présente sur le territoire américain. Le Bill of Rights comprend ... originelle. Cette technique consiste à interpréter un article en fonction de l’intention des rédacteurs de la ... ils devaient utiliser le sens donné lors de la rédaction du premier amendement. Tout ce qui n’était pas ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en ... à ce que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente ... des principes généraux du droit mentionnés à l’article 38 de son Statut’. La Cour admet, de façon ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... tome des Carnets de Cerise commence ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. ... érigé par le Droit constitutionnel américain. L’Article I, Section 8 de la Constitution américaine souligne ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits ... La France risque de tomber sous le coup de l’article 17 (1) visant la recevabilité d’une affaire devant ... constitutionnel a pourtant constaté la conformité de l’article 29 du Statut de Rome avec la Constitution française ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat ... qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la ... sur la coutume internationale. Le Conseil d'Etat cite l'article 55 de la Constitution pour constater que « ni cet ...
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