L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... les arrêts Goodwin et K.B. ont été rendus, une affaire française révèlera que la jurisprudence européenne n’a ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... de l’EEE doit respecter la jurisprudence de la CJCE quand il prend des décisions selon les articles 105 et 111 ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à cet arrêt, et forte de son monisme, la jurisprudence française a évolué. La Cour de cassation a opéré un ...
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Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... de la personne responsable.» Cependant la jurisprudence française a déjà admis à titre de preuve des ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... ici que l’introduction de ce mécanisme dans la justice française vise avant tout l'objectif d'une meilleure gestion ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... „Caso Provenzano: la Corte EDU riconosce una violazione dell’art. 3 CEDU con riferimento all’ultimo decreto di ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... cette présomption. Ceci contraste avec l’approche française, où le juge d’instruction se doit ... [39] Alors que l’atténuation de responsabilité à la française intervient uniquement à la phase de fixation de ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant une juridiction d'un autre État contractant, quand bien même cette partie agit de mauvaise foi dans le ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... situés à l’étranger par l’effet du renvoi à la loi française : Cass. 1 re civ., 23 juin 2010, n° 09-11901) ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois