Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... et l’«  espansivo  ». Ces accords sont négociés entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux ... syndicales en collaboration avec les RSU / RSA  : représentation syndicale unitaire et représentation ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... que posées par le conflit de juridictions et de lois entre l’ordre juridique canadien et américain se profilent ... dans une procédure de liquidation, diviser l’affaire entre une juridiction américaine – pour traiter des ... que la lex fori respecte les garanties nécessaires de représentation du créancier étranger. Dans cette ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne ... à  condition qu’ils ne soient pas concurrents entre eux. Il est donc intéressant de comparer cet arrêt ... le type de biens ou de services pour lesquels il exerce la représentation aux termes du contrat. Elles ne sont valables ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés ... dimension verticale classique mais également horizontale, entre Etats membres.             D’abord, seront ... 1992 CEDH). D’ailleurs, le principe de la courtoisie entre « friendly states » exige que la bonne foi soit ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... Les conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou ... Les accords d’établissement, eux, sont conclus entre le conseil d’établissement et l’employeur. En outre, la différence entre le modèle français et allemand porte aussi sur la ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit de la preuve et la liberté médiatique, ... seconde partie, nous nous interrogerons sur la relation entre la liberté médiatique et les exigences liées à ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ... de la problématique des rapports – hiérarchiques ?- entre le droit international et le droit communautaire. Les Etats doivent en effet faire face à une opposition entre leurs obligations issues du droit international, en ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

... La protection du droit au logement des gens du voyage entre ‘en concurrence’, notamment, avec la volonté de ... traitent la question en tentant de trouver un équilibre entre les droits des gens du voyage et la protection de ... juste équilibre, surtout au travers de sa jurisprudence, entre sa volonté de protéger cette minorité des ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... de régime juridique autonome bien que les frontières entre la vie privée et professionnelle soient ... et d’accentuer la délimitation des frontières entre la vie privée et professionnelle, déjà parfois ... contractuelle, aucun accord n’a donc été passé entre les parties et aucun contrat modifié.        En ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... dans la salle, aucun signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme ... confus dont les pièces faites d'éther nous fileraient entre les doigts. Mais même si le sens de ce dédale nous ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...