Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence ... des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai ... interrogations quant à une possible rupture d’égalité entre les créanciers dits locaux et les créanciers ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... Lorsque Acrisios découvre l’existence de Persée, il entre dans une colère noire, et prêt à tuer sa propre ... été représentés avec des boucliers de ce type. La représentation de Médusa est souvent utilisée comme une ... collective que l’on se fait d’elle. Interculturalité MCEI Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ... Mot-clés:
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre systèmes. En effet, par principe, les États jouissent ... juridictionnelles d'État posent la question du conflit entre d'une part, le droit qu'a l'État d'agir librement sans ... (Cour constitutionnelle allemande) a distingué entre les actes de puissance publique (acta jure imperii) et ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de 140 milliards d’euros sont échangés quotidiennement entre la France et les Etats-Unis, faisant de ces derniers, ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et ... international allemand. La reconnaissance d’un divorce entre les parties, sans intervention judiciaire, ne ... dans ce domaine. La répudiation étant un divorce entre les parties sans intervention judiciaire, la réserve ... Mot-clés:
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose ... envers des entreprises peuvent prendre la forme, entre-autres, d’injonctions de modification tarifaires, de ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un juste équilibre en matière de droits et d'intérêts entre les différentes catégories de titulaires de droits ainsi qu'entre celles-ci et les utilisateurs d'objets protégés » ... droit de reproduction établi par l’article 2, accordé entre autre, au producteur de vidéogrammes, parmi lesquelles ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... de fond du mariage. Mais si l’hypothèse du mariage entre deux personnes du même sexe n’est pas explicitement ... laisse pas de doute quant à la certitude que le mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas autorisé par ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à ... les législations nationales en trouvant un équilibre entre la protection de la vie privée des citoyens européens ... » (article 3). Le défi de l’Union européenne: entre protection de la vie privée et libre circulation La ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... mode de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention ... russe étend même le champ de la confidentialité jusqu’entre les parties : si l’une des parties confie au ... s’abstenir de fournir une quelconque aide à l’une d’entre elles. Cette neutralité est rappelée à de très ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur