Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine l’existence d’un consensus entre les experts avant d’admettre les informations ... exigent : le juge devrait rechercher un niveau d’accord entre les experts moins élevé. En effet, le rôle du juge ...

ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA

... de divers points: • innovation du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • modification du ... lié à une formation avec une nette différenciation entre "l'apprentissage" et " le contrat d'insertion" • ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... les droits exclusifs conférés à l'auteur qui a, entre autres, seul le droit de reproduire son œuvre ... les mêmes notions que les droits de reproduction et de représentation en droit français. En effet selon le Code de ... ou partielle de son œuvre et en fixer les modalités. La représentation quant à elle, « consiste dans la ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... application à l’existence d’un lien de rattachement entre le litige et le for. Pourtant, comme l’illustre la ... universelle non conditionnée à un lien de rattachement entre le litige et le for (loi du 16 juin 1993). ... reste d’actualité et est source de divergences entre les circuits fédéraux. Certains se sont contentés ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

... du code du travail. Le licenciement pour motif économique entre dans les trois catégories de justifications possibles ... et l’Interessenabwägung mettant en place une adaptation entre les besoins de l’employeur et la protection du ... pour délimiter les similitudes et différences entre les concepts émanant de chaque droit, puis une ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... des matchs. En Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football ... qu’audacieuse. Le 25 mars 2006 a eu lieu un match entre l’équipe de Duisbourg et l’équipe de Munich dans ... « Faut-il avoir peur des supporteurs ? ». Il proposait entre autre de renforcer le système répressif en vigueur ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

...  (Australie c. Japon, CIJ)   La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour ... devant la CIJ est «  emblématique du conflit  » entre les États partisans et opposants à la chasse (I. ... de la Nouvelle-Galles du Sud, «  l'interaction complexe entre le droit international et le droit interne australien ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... recherche, en droit international pénal, d'un équilibre entre les modèles procéduraux traditionnels issus du droit ... de culpabilité, visant à parvenir à un accord entre les parties concernées.   1. Le plea bargaining en ... quant à son objet, les Américains distinguent en effet entre charge bargaining (réduction de la qualification), ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Pourquoi ce titre : « Untitled » ? Untitled n°1, par Salomé(e) Je ne trouvais pas d’idée de titre ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... retirée sur son compte à un distributeur l’a été entre le moment du vol de sa carte et celui de ... que les droits allemand et français distinguent tous deux entre les fraudes consécutives au vol de la carte bancaire ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ...