Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... 6 reconnaissance des droits fondamentaux). L’égalité entre hommes et femmes est formellement affirmée à ... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... met en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... est une spécificité espagnole qui doit être remarquée. Entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées (I), ... seraient alors à trouver. I – L’article 1262 CCE : entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées ... la dite théorie est pourtant largement discutée (B) : entre « ombres » d’un texte et possibles ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le Règlement pose des règles bien ... une certaine souplesse à travers la coopération entre les Etats-membres (II). I. Délimitation stricte de ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... prévoit cependant que l’offre peut être irrévocable entre commerçants. Le droit français n’applique pas de ... destinataire. Cependant, en raison de fortes divergences entre les juridictions quant à ses conditions ... en prévoyant les cas dans lesquels une offre entre commerçants devait être considérée comme ... Mot-clés:
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ou des situations juridiques ». Quel modèle, entre unification et harmonisation, pour un code civil ... des problèmes puisqu'il existe des différences de fond entre les conceptions juridiques des différents Etats ... temps, sur des équilibres délicats ; comme le rapport entre les compétences de l’Union et des Etats membres, ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine particulier, notamment en raison du conflit entre le droit de l’environnement et le droit commercial ... de réduction de gaz à effet de serre différenciés entre les Etats développés ainsi que les différences des ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...