L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008/XX/JAI. L’élaboration d’un tel système a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du principe de ... avait déjà fait l’objet en France d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineures (P. Fauchon, ... depuis la condamnation (Art. 769 al. 2 et R. 70 CPP), « cause d’application générale, uniforme et inexorable » ...
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... la similitude des compétences de ces deux organisations. Pour l’une comme pour l’autre il s’agit de contribuer au progrès ... (notamment l’arrêt WT/DS27/AB/R du 25 septembre 1997 en cause dans les affaires citées ci-dessus) constate ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... en charge de la régulation bancaire. Son inefficacité pour prévenir de telles crises a encouragé le législateur ... poursuivis à la lumière de differents « Principes de bonne régulation ». Ainsi, l’efficacité des mesures et ... lorsqu’ils veulent se défendre en cas de mise en cause par la FSA. Par contraste, les critiques ont aussi ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... constitutionnelle, il n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne ... 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ... en toute matière, dès lors que le justifie une cause religieuse (G. Zagrebelsky, Contro l’etica della ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... de l’union européenne a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application uniforme et ... des traités », chargée de veiller a priori à la bonne application des traités, est investie d’un pouvoir ... fonction de la capacité financière de l´État membre en cause. 2. L´article 261 TFUE (229 TCE) organise un recours ... Mot-clés:
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les ... ces jeunes décédés n’ont pas été identifiés. La cause des décès dans 49 % des cas n’a pas été indiquée ... des faits et dans la recherche de mesures à prendre pour aller vers une unité nationale : - Reconnaître les ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors ... notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ». En effet, le système ... de production, à l’organisation de l’entreprise ou pour l’équilibre de cette dernière. Source : manuel : ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... quelque chose. Joris Chamblain a su trouver les mots pour nous raconter cette histoire et en faire un récit ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la faillite internationale. En effet, le chemin pour arriver à ce résultat fut « semé d’embûches », pour reprendre une expression du professeur Christophe G. ... du fait du refus de ratification du Royaume-Uni et ce pour des raisons étrangères à la convention, notamment ...