“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de grande liberté, représente une menace considérable pour ces droits d'auteurs. Cet outil de communication ... et des Éditeurs (SGAE) a assigné en justice la DJGC pour avoir mis à disposition du public et sans aucune ... en dépit du fait que sa portée sera remise en cause par la récente adoption de l'avant-projet de Réforme ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but ... pénal. Il s’agit ainsi d’un projet d’intérêt pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. ... saisie au fond d’une affaire pénale où sont en cause les intérêts financiers communautaires devrait avoir ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier ... nationaux. Ainsi l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a ... de la propriété intellectuelle est la plus adéquate pour protéger le folklore? La Fédération de Russie est ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... pas toujours satisfaite par le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont ... les revendique et, bien sûr, qu'il ait un motif concret pour les revendiquer. Ce motif, généralement, n'est autre ... revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les principes de la ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... Union Referendum Act 2015 fut présenté au Parlement pour préparer la tenue du référendum. Son résultat ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... voilé, comment s’écarter un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec Détour ... n’avait pas pu être dévoilée en novembre dernier à cause de la pandémie de Covid. À l’occasion de la Nuit ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... ce domaine est maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines ... être le comportement du défendeur, ses réactions, sa bonne ou mauvaise foi. Lord Gibson indique enfin que le ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... une véritable prise de conscience de la menace terroriste pour accélérer le processus, décider d’un plan ... la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne dernière dans le processus de ratification, l’Italie ... est maintenue dans les autres cas, l’infraction en cause doit être incriminée de manière comparable dans la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la caricature les arts graphiques. La Cour de cassation a, pour sa part, essayé de distinguer parodie et caricature, ... lorsque le rire était utilisé afin de soutenir une cause sérieuse, comme la lutte anti-tabac. En l’espèce, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de l’article VIII de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946 ... le droit de l’environnement de manière différente pour atteindre un but similaire de protection d’une espèce ... ses limites extérieures. Le tribunal est donc compétent pour juger des activités menées par le baleiner japonais ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon