La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... copyright est une condition de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À ... font les différents états. C’est notamment le cas pour l’article 5 qui dispose que la protection des droits ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
Luana Morin Vous visitez Paris pour la première fois, mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments symboliques de la ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... durée, et c'est à se demander si elle n'a pas remis en cause le principe d'Etat social (Sozialstaatsprinzip). ... est l'assurance qui vise à se prémunir contre le risque pour un salarié de se retrouver sans emploi. Des cotisations ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la ... de la peinture européenne, et ne sera pas remis en cause pendant plus de quatre siècles. La notion de veduta va ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... travaille à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques jours. Daphné et Maxime, qui se voient pour la première fois, se retrouvent ainsi seuls dans la ... de vue ! Compte rendus de films et de séries MCEI Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent ... pourvoi n°06-46.517). Cette notion a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en ... que les personnes victimes de harcèlement moral ont pu, pour la première fois, donner un nom au phénomène dont ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... est libre, je suis donc venue tôt pour m’assurer une bonne place dans cette salle qui m’évoque déjà les ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... d’un recours constitutionnel du 27 janvier 2015 pour réaffirmer l´importance des droits et libertés ... scolaire » ou la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition ... rôle des autorités (…) ne consiste pas à éliminer la cause des tensions en supprimant le pluralisme mais à ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... péril notre propre sécurité. C’est la raison pour laquelle le chiffrement est devenu si important ... (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des informations, en les rendant illisibles à ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... des témoignages post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de ... est revenue sur son accusation en 2001 en remettant en cause la crédibilité des témoignages obtenus post-hypnose ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert