L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2000 américains sont condamnés à cette peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, ... possibilité de libération ne doivent êtres prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de ... sous condition n’est pas considérée comme remettant en cause la décision du juge. Elle est surtout importante pour ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... légales spécifiques. Pourtant, la nécessité pour ces personnes de bénéficier d’un régime protecteur ... 2008, qui a estimé que le Tribunal avait compétence pour connaître de l’action intentée par Melle Coleman, ... européenne. L’effet utile des législations en cause Le point de départ du raisonnement de l’EAT et de la ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente pour effectuer un contrôle de la conformité d’un acte ... une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une durée de 4 ans à la compagnie nationale aérienne ... décision du 21 juin 1994, le tribunal irlandais remet en cause la décision du Ministre, l’article 8 ne trouvant pas ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... électroniques et nouveaux médias sur ceux pratiqués pour leurs équivalents papiers. En effet, pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui ... Ces directives se sont succédées depuis 1967, et ont eu pour but d'harmoniser les systèmes de taxes sur la valeur ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la contrefaçon, les ... d’intention en apportant la preuve qu’il avait agit de bonne foi, avec une croyance raisonnable qu’il n’agissait ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... depuis les années 1990 à l’échelle européenne pour lutter contre les discriminations et les préjugés à ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... ensuite au défendeur de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... d'un droit européen privé. En effet, l'intérêt pour le droit européen est grandissant et se traduit par de ... romanistes devraient être prêts à éliminer la cause comme élément de validité du contrat, en échange ... du droit des contrats, des notions floues telles que la bonne foi, ou la notion de «raisonnable» seront sujettes à ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’immiscer dans l’autonomie contractuelle des parties pour réviser la clause pénale. Le juge allemand détenait ... principes ont vocation à créer un droit international et pour ce faire ils s’inspirent fortement des législations ... soulignée depuis 1983 par la Commission des Nations Unies pour le commerce international qui a adopté des «Règles ...