La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... aux abonnés. Cette offre, qui peut paraitre séduisante pour le consommateur, remet sur le devant de la scène le ... pas investir dans des infrastructures supplémentaires pour satisfaire les besoins de ses abonnés qui consultent ... de Neutralité du Réseau n’est donc pas remis en cause ici, en revanche son applicabilité se trouve réduite ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un tiers quant à la signification de ces pratiques. Pour l’auteur, la mort d’un individu en totale ... (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une “valeur ... la Cour qui reflète son absence de volonté de remise en cause du droit à l’IVG. Si la CEDH ne s’est jamais ...
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La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... qualification de génocide, demandée par les plaignants, pour qualifier les faits commis durant la dictature ... que reprendre ce qui avait déjà été mentionné dans la Cause 13/84. Cet arrêt avait apporté la preuve ...
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ... à connotation sexuelle, subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de jeunes structures (artisans, artistes, jeunes ... déménagement est prévu pour février 2019. Et comme une bonne nouvelle en cache toujours une autre, ils sont aussi ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2000 américains sont condamnés à cette peine pour des crimes commis lors de leur minorité, en France, ... possibilité de libération ne doivent êtres prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de ... sous condition n’est pas considérée comme remettant en cause la décision du juge. Elle est surtout importante pour ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... légales spécifiques. Pourtant, la nécessité pour ces personnes de bénéficier d’un régime protecteur ... 2008, qui a estimé que le Tribunal avait compétence pour connaître de l’action intentée par Melle Coleman, ... européenne. L’effet utile des législations en cause Le point de départ du raisonnement de l’EAT et de la ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente pour effectuer un contrôle de la conformité d’un acte ... une compagnie aérienne turque, louait 2 aéronefs pour une durée de 4 ans à la compagnie nationale aérienne ... décision du 21 juin 1994, le tribunal irlandais remet en cause la décision du Ministre, l’article 8 ne trouvant pas ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... électroniques et nouveaux médias sur ceux pratiqués pour leurs équivalents papiers. En effet, pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui ... Ces directives se sont succédées depuis 1967, et ont eu pour but d'harmoniser les systèmes de taxes sur la valeur ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la contrefaçon, les ... d’intention en apportant la preuve qu’il avait agit de bonne foi, avec une croyance raisonnable qu’il n’agissait ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...