Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Dog, une entreprise fabriquant et vendant des jouets pour chiens répliquant des articles de marques reconnues. A ... une entreprise du Nevada fabriquant et vendant des jouets pour chiens. Ces jouets sont imaginés comme rappel de ... instance, la Cour de District a conclu que les jouets pour animaux étaient des parodies réussies du trademark et ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal allemand de grande instance ... pas être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de la vie personnelle du salarié, c'est-à-dire ... En droit français, le principe de loyauté ou de bonne foi du salarié envers son employeur peut constituer ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... les motifs du déni. Il est possible de saisir le tribunal pour contester l’acte. Le couple a choisi cette option. Il ... comme acte : le consentement, dans les formes établies pour la célébration du mariage que s’échangent deux ... se déclarant qu’elles veulent respectivement se prendre pour mari et femme (article 107 alinéa 1 du code civil). La ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Portrait d'artiste : Kashink
... à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une nouvelle manière de représenter les ... en plus de proposer un nouvel horizon artistique pour les artistes femmes. La rue est un lieu que tout le ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Kashink ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... même moment à l’Ouest, le parlement allemand votait pour la nouvelle loi du droit d’auteur, l’Urhebergesetz, ... le 1 janvier 1966. Il est alors important de souligner que pour la RFA les citoyens de l’ex RDA étaient toujours ... même s’il ne pouvait pas en profiter pleinement à cause du peu de liberté de mouvement qui lui était ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... mexicaine qui dispose que l’ « unique voie pour invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi ... de Justice, alors que le Tribunal Electoral est compétent pour un recours en interprétation d’une disposition ... le tribunal compétent avait les compétences nécessaires pour réparer les droits violés de la victime présumée ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de défenseurs des droits de l'homme se sont battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les ... en faveur de la femme. En effet, en plus d'être une cause de divorce au sein des lois personnelles (civiles) qui ... Un examen attentif de l'esprit de la loi est nécessaire pour comprendre la raison d'être de cette loi et l'illusion ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ... l’un de ces quatre groupes bien determinés) en cause avant de pouvoir sanctionner un crime de génocide. ...
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
Emma Renaudie Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas ... dans ses œuvres. Forte intertextualité : A cause de son autre passion, pour la littérature, les romans ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami