L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... 14 de l'Equality Act introduit une protection légale contre les « dual discriminations » ou « combined ... mise en oeuvre au sein du système de protection légale contre les discriminations. Certains auteurs se sont aussi ... rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la discrimination multiple : pratiques , politiques et ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... en faveur d’un tel amendement tandis que 47.8 % étaient contre. Cela traduit la volonté de préserver une conception ... a annulé l’union au motif que la condition de fond de différence de sexe n’était pas remplie et de ce fait la ... sur le raisonnement de la CEDH qui indique que la différence de traitement appliquée aux couples de même ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable et à se soutenir ... de chaque personne, parmi lesquels le droit à vivre en société de manière adéquate à favoriser ... situation qui n’ont aucune possibilité de choix. Cette différence constitue selon l’auteur une atteinte au ...

La cession en droit d'auteur

... droit comparé, il semble intéressant de partir de cette différence terminologique dans l’étude de la cession en ... cession en droit d’auteur. Afin de mieux comprendre la différence entre la cession prévue dans le système ... futures dans une perspective de protection de l’auteur contre lui-même. L’article L.131-1 du CPI prévoit même ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... à rentabiliser les coûts effectués et continue à faire vivre La Halle, qui ne manque de rien. On peut voir en ... musicale, La Halle Papin sait, ainsi, parfaitement faire vivre et cohabiter différents esprits tout en rendant l'art ...                   Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... pour protéger les hommes et l’environnement contre des risques douteux dus à l’action humaine, c’est ... scientifique pour l’homme et son environnement. Lutter contre les risques pour l’environnement consistait, avant ... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... (II). I. Le droit de « recours » de la victime contre les décisions du Parquet dans les systèmes français ... qui permet au plaignant de formuler un recours contre la décision de classement auprès du procureur ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

Soumis le 18/12/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015   Pier Spartà, Le tombeau , contre-plaqué, mortier, bois d'accacia et de chêne, 184 x ... cours de réalisation   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Grâce à sa peau d’homme, elle se rend compte que la différence des sexes est avant tout une construction de la ... personnes choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... novatrice, inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les apprécier. En les ... théorie forme les prémisses d’une idée d’un nouveau vivre ensemble inédit et inexploité, puisqu’elle ... condition de disposer d’intérêts particuliers à vivre et n’approche pas la notion de ...