Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est un des moyens à leur disposition pour lutter contre le forum shopping. Dans quelle mesure ces injonctions ...
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... a par la suite développé une position plus franche contre la peine capitale (avec par exemple la résolution ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... du board concernant le maintien d’une poison pill contre la volonté des actionnaires, notamment en comparaison ... étant moins prégnante en droit français du fait de la différence de nature de l’actionnariat français tendant ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... l’Accord de Marrakech sur l’ordre communautaire. À contre-courant, P. Royla affirme qu’une décision de ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... responsabilité des individus se distingue par une réelle différence de sévérité. B- La nature très ... entre exigences de préservation de la souveraineté contre les actes de terrorisme et protection des libertés ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la conformité de la loi à la Constitution. A cinq contre quatre, les juges de la Cour Suprême ont simplement ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
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... avec 25 000 €. L’amende prononcée par la France contre Google en 2014 s’est justement élevée à 150 000 ... qui ont prononcé une amende de 22,5 millions de dollar contre cette même entreprise, somme cette fois réellement ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... cause est alors utilisée comme instrument de protection contre les déséquilibres contractuels inadmissibles et ... la validé d’une modification contractuelle. Par contre, la règle de Common Law suit toujours la règle de la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le vol « de son âme ». On observe donc qu’à la différence du législateur européen, le système juridique ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...