La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... expressions culturelles sur son territoire » (article 6.1). Elle prend position dans le débat sur la nature des ... pertinentes de la présente Convention » (article 20-1.b) ). La référence à la Convention permet à la Cour ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... pour le consommateur. Au titre de l'article L132-1 du Code de la consommation, modifié par la loi NRE ( Loi ... collectif des consommateurs prévues aux articles L 421-1 et suivants du Code de la consommation attribuant les ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... énonce la « cybercriminalité ». A l’article 8 §1 lettre m) de la loi d’implantation italienne, la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... by the ABA Association Forum on Communication law. Volume 1, Number 1, Summer 2006 • La question de la nationalité des ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... médical, d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). ... spécialement de la garde à vue, l’article 63-1 du Code de procédure pénale illustre ces tergiversations. ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
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Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout acte ou menace ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Service Co v. O’Kelley, 645 P2d 767). Le paragraphe 202(1) du « Restatement » dispose que l’interprétation des ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, 2002, vol. 1, pp.347-380). Monsieur Malinvaud rejette cette thèse. Il ... jurídicos en homenaje al Profesor Luis Díez-Picazo, Vol. 1, 2002, pp. 347-380. Cámara Lapuente S. « Hacia un ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen