Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de lutter contre ce type de discrimination. L'article 225-1 du code pénal français constitue la pierre angulaire de ... approprié pour aboutir à un but légitime (paragraphe 3(1) du règlement). Les termes « moyen approprié pour ... travail en perspective, Droit et société, LGDJ, n° 22. Sites Web: - La discrimination fondée sur l'âge et le droit ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente de Justice ... spécialisée en Droit de l’environnement (Article 26§1 du Statut de la CIJ) n’a jamais été utilisée, alors ... Blaise Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... utilisé sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon France c. M. X n.99 -42942). ... témoignage d’un witness with knowledge (Rule 901 (b) (1) Federal Rules of Evidence). Par conséquent, l’employé ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du crime de ... compétente pour juger l’ancien dictateur. L’article 5(2) exige que tout Etat agisse en justice contre un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France risque de tomber sous le coup de l’article 17 (1) visant la recevabilité d’une affaire devant la Cour ... responsabilité institués par les articles 26, 68 et 68-1 de la Constitution pour le Président et les membres du ...
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... justifié par une cause réelle et sérieuse (art. L. 1232-1 du Code du travail). Réelle, c’est-à-dire que la cause ... Droit Français : - art. L. 1232-1 du Code du travail - art. L. 1235-3 du ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de la chasse à la baleine , signée à Washington le 2 décembre 1946 et entrée en vigueur le 10 novembre 1948, ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés: