Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... d’un test de constitutionalité d’une sévérité moyenne (« medium scrutiny »). Enfin toutes les autres ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... à l’adresse suivante : https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2015/10 ... à l’adresse suivante : http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf - Commissaire des droits de ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de départ prématuré en retraite. Les victimes sont en moyenne âgées d’à peine 48 ans. Le nombre de jour de ... 1989 (89/391/CE) Grundgesetz (GG) Strafgesetzbuch (StGB) Sites internet : http://www.bmas.de http://www.baua.de ... Mot-clés:
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... : Pour le FAA : http://www.chamber.se/arbitration/shared_files/laws/arbitract_us_cont.html Pour la convention de New ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière d’adoption internationale avec en moyenne près de 12 000 enfants accueillis par an. La France ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... connexion et d'exploitation de la séquence des pages de sites complexes afin de faciliter le retour de l'utilisateur ...
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... de direction, le pourcentage tombe à 63 (moins que la moyenne de l’Union européenne) pour le Royaume-Uni ... - CJCE, 6 juillet 2000, Abrahamsson and Anderson, C-407/98 Sites internet: - ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... formelle dimanche 21 juin 2020. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf Siddharth Singh, ... 399 du rapport final de la CCC : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf [6] ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... du salaire minimum est d’autant moins éloigné de la moyenne des gains bruts mensuels dans l’industrie et les ... L'indice de prix à la consommation. La productivité moyenne nationale Le développement de la participation du ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... ? http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-des-d%C3%A9rogations-%C3%A0-la-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... de l‘Europe (Sources internet) [51] http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-des-d%C3%A9rogations-%C3%A0-la-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne