Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... modèle économique d’exploitation ; de l’autre : les considérations et intérêts des revendeurs de ... au point de départ du litige (I) puis en observant les outils juridiques dont se sert la Cour pour affirmer ... de maintenance en tant que contrat de prestation de service dissociable de la vente, permet à l’acquéreur de ...
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que ... de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté courant après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise ... n’arrive pas à trouver sa place dans la société, les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... et de la doctrine, ont été élaborés depuis l’arrêt, les plus notables étant la « Proposition de loi visant à ... des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les Verts) [3] , celle des députés Ansgar Heveling (Union ... de loi n°3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie » du député ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Incident
... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au Village East by Angelika. Quelle réception lui réservent les États-Unis, où le sujet est de toute évidence plus ... le déroulement d’un ‘incident’ qui prend très vite les allures d'un crime avéré. Dans l'État d'Illinois, le ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Homemade, une série aux milles couleurs
... la plateforme a souhaité témoigner de son soutien aux artistes et souligner son encouragement à la création, en ... comme le français Ladj Ly, à l’origine du film Les Misérables , primé à de nombreuses reprises. Les court-métrages de la série s’enchaînent selon ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme poétique au profit d’un propos exigent. Au service de l’expression Jacques s’identifie par ... littérature et la musique. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI « L’écriture, c’est l’âme qui éclate ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour donner des précisions concérant la procédure impliquant les sujets de droit étranger le Présidium a basé ses ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité ... d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce texte n’étaient pas suffisamment ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux codes s’appliquent à toutes les activités issues de ces investissements. Le contenu de ...
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres matières deux cas sont à envisager: • Soit il ... concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans ... fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce pouvoir par les Régions aura toujours comme limite l'unité et la ... Mot-clés: