Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... un emploi car il s'opposait à une vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de ... de Californie lui a refusé le bénéfice d'une loi contre les discriminations religieuses. La question de la protection ... comme conditions d'embauche que Friedman se vaccine contre les oreillons, vaccin qu'il ne pouvait accepter en raison de ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ... personnelles, qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante ... au regard des données personnelles récupérées par les serveurs de Google ? C’est ce que nous allons analyser ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... sociale et du développement durable » [1] . Selon les Estimations Mondiales de 2021, il y aurait une hausse de ... nécessaires à la fabrication et à la fourniture du service » [28] . La clé de voûte des deux lois reste ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... En France, le principe général de l’égalité dans le service public garantit l’égalité de traitement dans la ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les consommateurs : le juge apprécie le caractère ... les caractéristiques du bien à livrer ou du service à rendre – sauf si la modification est liée à ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu ... mondiaux sont de nature interne et moins bien couverts par les médias traditionnels [1] , beaucoup de documents – photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... du luxe. Elle a considéré que l’interdiction faite par les fournisseurs à l’égard des distributeurs de recourir ... de l’image de luxe des produits peut autoriser les fournisseurs, sous certaines conditions, à interdire le ... en France et en Allemagne, et permet de sécuriser les réseaux de distribution en Europe. Introduction Depuis ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ... effets ou sa finalité. C’est notamment pour cela que les Nations Unies ne sont pas parvenues à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces recommandations se ... Chicken Corp. citée plus haut. La Commission offre un service gratuit de médiation au travers de l'Office of ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi