Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... considéra pour la première fois la décompilation. Les Etats-Unis appliquent la doctrine de « fair use », ... semble créer un droit équivalent à celui reconnu dans les décision Atari[5] et Sega[6] comme étant un « fair ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... générale des Nations Unies en ces termes : … les Palaos et la République des Îles Marshall inviteront ... en vertu du droit international, de veiller à ce que les activités produisant des émissions de gaz à effet de ... internationale de Justice (CIJ) qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ... des moyens technologiques mis à leur disposition, en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, ... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ...
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... L’article commenté est l’occasion d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste ... de la protection des sources des journalistes figure parmi les problèmes actuels que la France, mais bien d’autres ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une ... d’interprétation entre un citoyen allemand et les juges constitutionnels allemands s’agissant d’une ... comparative ci-dessous tâchera de percer à jour les problèmes que peuvent rencontrer les juges ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. Mais ceci n’a pas eu lieu ... de la compatibilité du droit procédural anglo-saxon avec les ordres juridiques français et allemand sera abordé en ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis des générations : ces ... transmettent une peau d’homme (littéralement) avec tous les attributs qui l’accompagne. Une fois enfilée comme une ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John ... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... hautement toxique, permettra, en effet, de défolier les arbres des forêts détruisant ainsi l’abri naturel des ...
Mot-clés: desarmement