Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de cette date, il remplacera la Convention de Rome. Ce nouveau règlement communautaire promeut un changement ... ère , 23 janvier 2007). Reste ainsi à déterminer si ce nouveau statut de « contrat de services » se répercutera ...
Le brutalisme, une froide humanité
... Ces façades rectilignes nous toisent et nous mettent au défi d’exister, comme elles, peu importe les on-dit. ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... dont l’appréciation de ces faits allégués est de nouveau souveraine (Cf. Beweiswürdigung ), ne les a pas ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’auteur et son cocontractant en transmettant à ce nouveau titulaire un droit existant. La concession quant à ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... les sonneries irritantes qui annoncent l’arrivée d’un nouveau participant à la conversation, le problème de ... bucolique ou oppressante la fenêtre évoque sous un angle nouveau notre rapport au réel, aux autres et à notre ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... produits… La mission donc : donner à cet endroit un nouveau visage et un nouvel usage, celui d’une friche ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... dans sa décision n°61 du 16 février 2006 a dû de nouveau se prononcer sur la conformité du régime en vigueur ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sa Constitution (voir supra), se rapprochant ainsi à nouveau du droit français et de la position des juges ... à l'UE. On constate également la création d'un nouveau régime de responsabilité de l'Etat en raison de ses ...