La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, ... par la suite, pour mieux apprécier leur efficacité dans leur droit national respectif et observer un ... donner une définition du salaire de manière générale dans les deux droits, pour mieux s’attarder par la suite ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... EITAN : Je le vois. DAVID : Si je te le plantais dans la gorge qu’est-ce qui se passerait ? EITAN : Tu ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 ... L'importance de la propriété intellectuelle dans la société actuelle est telle qu'un grand nombre de ... impliquant une certaine liberté d'appréciation du texte, les États membres qui prévoient cette exception, ont ...
Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... Etat civilisé ». A partir de ce jugement, il convient dans une première partie d'étudier l'évolution de ... que les complexités de l'opposition monisme/dualisme. Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur ...
Mot-clés:
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt Applied Industrial ... révélation de deux arbitres concernant leur implication dans une autre instance arbitrale similaire constitue-t-il ... de révélation, un tel manquement ne constitue pas en soi une raison suffisante pour annuler une sentence arbitrale ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt à être envoyé dans les nouvelles colonies d’Amérique. Cette mise en ... entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi Mouawad »). Pour autant, ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... et intervient uniquement sur le plan prudentiel dans le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit ... européenne des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le « droit au respect de la vie privée ... professionnel, est sujet à de houleux débats. C’est dans ce contexte que la Cour Suprême Irlandaise a rendu son ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... sensible, intellectuelle et physique permet de faire sens dans l’intimité de chacun." - extrait de l'article. ... Si le texte atteint un niveau de justesse dans la puissance de la ... imitation non conforme, comme une réinterprétation de la douleur de l’autre, pour essayer de la comprendre. Petit à ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne ... l’étude de la réception de la directive du 25 mai 1999 dans les ordres juridiques allemands et français ... face au professionnel de manière comparable dans l’ensemble du marché commun en fixant un socle ...