Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... (LOI n° 2006/340)), l’Allemagne a décidé de créer une nouvelle loi qui transpose quatre directives européennes ... de la AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le chemin pour arriver à cette loi fut ... et le 2 décembre 2003) pour que ce pays se voit doter d’une législation permettant de lutter contre les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... envisagées dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires ... la « trame verte et bleu ». Cette dernière constitue une démarche qui vise à enrayer la perte de biodiversité ... nature et des paysages de 2016 constitue dans ce contexte une évolution du droit français en matière. Au contraire, ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de ... la France, à l’image d’autres pays, a adopté une théorie dite restrictive de l’immunité de ... peut lui être refusée. Les Etats-Unis ont connu une évolution similaire. En 1952, le conseiller juridique du ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa brutalité ... efficace. De ce fait, la CPI n’est pas compétente, si une procédure pénale est engagée par une instance ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... qui a mis en avant la nécessité d'accueillir une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) à Aix-en-Provence. ... pop et hip hop. Le label fonctionne sous la forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre ... à un ancrage territorial important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années ... place les programmes de la Banque Mondiale et développer une économie stable et compétitive. [3] La banque mondiale ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
Lola Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque ... Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la ... 5ème arrondissement de la capitale. Tout débute dans une salles aux murs recouverts d’une mosaïque bleue, et au ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle