Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure ... des personnes coupables des crimes les plus graves ayant une portée internationale, autrement dit des crimes de ... Etats la priorité en matière de compétence et à la CPI une compétence subsidiaire. Comme M. Aktypis nous le fait ...
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Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des ... aussi, faire face à des apparitions déconcertantes.    Une adaptation ambitieuse La mise en scène de la ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie ... Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie ... le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ... Le système européen commun d’asile (SECA) répond à une volonté d’harmonisation des régimes nationaux en ... à 2012, le SECA prévoit notamment l’établissement d’une procédure commune d’asile et d’une protection ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... monétaire avec les patents trolls ou de leur acheter une licence. Les patent trolls constituent une dérive du système de brevets, qui cherche initialement ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à savoir l’efficience ... Ainsi, il ne reste plus au professeur qu’à mettre une note honorable (récompense). L’important ici est la ... à la volonté du professeur (stratégie 2) d’obtenir une performance de son élève (gain 2). Autrement dit, ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

Soumis le 20/11/2021 par Fanny Briere dans MCEI / Visites thématiques de Paris
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des ...

Portrait d'un film épatant

... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission chez une comtesse (Valeria Golino) afin de faire le portrait de sa ...
Mot-clés: film / haenel / sciamma / Portrait / jeune / fille / feu / cinéma / merlant / amour / peinture / arts

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... Mayol Crazy Ex-Girlfriend (Ex petite amie folle) est une expression américaine sexiste, qui amène à ... folles. Déconstruire ce terme a été le jeu d’une série comédie-dramatique intitulée en conséquence ... suis pas seule. Je suis naturellement pétillante, même quand je suis triste. Mais voici ce que les gens ne peuvent ...

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ... au marché peut surprendre. La notion de marché est une notion propre au droit de la concurrence à laquelle sont ... faciliter la coopération normative en matière civile (I) une analyse plus critique de l’article peut laisser ...