Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... des droits de l’Homme et des peuples ne contient pas une telle clause générale. Cette absence de clause n’interdit pas néanmoins l'allégation d'une protection au moins égale à celle assurée par les ... des droits de l’Homme (CEDH) a apporté des précisions quand aux situations de danger public menaçant la vie de la ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... l’obligation de surveillance incombant au titulaire d’une ligne Internet. Pourtant, en considérant que c’est un ... massive des droits d’auteur, la nécessité d’une lutte organisée contre la piraterie sur Internet s’est ... au public en ligne a ainsi vu le jour en France, après une gestation controversée, marquée par deux censures du ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

... Code Pénal espagnol à l’article 173.1§2. Il constitue une importante avancée au sein de l’ordre juridique ... moral. La France, quant à elle, est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 janvier 2002 (L. n°2002-73 loi de ... du Code Pénal espagnol. Cette réforme est le fruit d’une évolution de la société caractérisée par la ...

Greed is good

... » . Notre analyse étant perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère ... entraine l’effondrement du prix de l’immobilier qui, une fois vendu, ne couvre pas le montant de la créance des ... sûrs - n’exposant ainsi leur épargne à aucun risque: quand bien même l’AFP viendrait à péricliter en raison ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... si l'UE dépasse ses propres compétences ? Cela crée une très grande insécurité juridique, et pose des ... permet pas de rejeter l'idée de la compétence de la CJUE quand bien même l'UE n'aurait pas légiféré sur la ... nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Quand bien même la compétence est partagée avec les Etats ...

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

... du marché expose les institutions financières à une insécurité juridique croissante. En effet, le FIDA est ... mais comment en certifier la confiance pour éviter une violation massive des droits des utilisateurs. L’Union ... tente d’instaurer un marché de la donnée fondé sur une synergie entre le détenteur, l’utilisateur de données ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit ... talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de l’homme au réel et au ... l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les ... par l’absence de personnalisation du droit au fait. Quand une règle est applicable à l’espèce, c’est que ... de l’existence d’un standard de référence quand survient la nécessité de "sentencier" un individu. Ce ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la ... l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des ... être : 1) l’actuel propriétaire ou opérateur d’une installation, 2) toute personne qui a été propriétaire ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. ... pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place importante. De fait la légalisation de l'IVG reste ...