L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit ... que le droit du journaliste n’est plus opposable « quand le témoignage doit contribuer à la manifestation de ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... Sanitaire International de l’OMS a fait l’objet d’une révision en 2005. Conscient de l’impact que peut ... à poursuivre trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. ... de proportionnalité en toutes circonstances. Logiquement, une mesure sanitaire adoptée sur la base de ces ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... la concurrence, de la production de l’enregistrement d’une conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne ...

L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard

Marine Soulard  « Le numérique est une technologie à double visage […] Tout ce qui provient ... Ces conséquences environnementales font l’objet d’une prise de conscience progressive. En France, ce sont ... électroniques dans la directive 2002/96/CE. [5] Malgré une prise de conscience progressive de la pollution ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... comportements abusifs. Bien que ces sujets soient d’une importance évidente, il est tout aussi intéressant d’étudier les conséquences qu’entraîne une telle qualification pour les entreprises fautives. Ainsi, ... la concurrence ont pour mission d’assurer l'existence d'une concurrence effective, levier essentiel pour la ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... défendre et faire valoir leurs droits. En effet, surtout quand il s’agit du crime organisé, les entreprises ou, en ... entre les différentes législations. Deux pays ayant une grande tradition en la matière, le Royaume-Uni et ... (britannique), au même résultat, mais en utilisant une argumentation et un système d’obtention forcée de la ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle consistant à alléger la charge de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne ... une conduite discriminatoire et ce « encore moins, quand cette relation de travail, pourrait continuer  avec ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Marie Lecole      Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en ... survenus lors d'actes de secours ou de nature analogue, quand ceux-ci ont un lien avec le travail. e.    Les ... les différents juges de cette même affaire. De plus, quand bien même la qualification d'accident du travail n'est ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... de devenir le premier pays d’Europe créateur d’une nouvelle catégorie d’identité sexuelle neutre. Les ... Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... Disorder of Sex Development (ci-après « DSD »), soit une supposée « anomalie » ou une « variation » du développement sexuel. Cela se ... « la présence, chez un même individu appartenant à une espèce gonochorique (à sexes séparés), de caractères ...