Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... l’ordre public en précipitant le départ d’une personne qui peut fort bien séjourner régulièrement ... dans le pays, mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des ... normative s’ajoute, au niveau européen notamment, une situation jurisprudentielle venant combler les lacunes ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... visas de travail à délivrer dans deux cas de figure : quand l’intéressé est le fils ou le petit-fils d’une personne née de nationalité espagnole, ou quand le visa se limite à certains postes déterminés. ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... lieu au moment du chargement. Enfin la clause 18 contenait une clause de non-garantie selon laquelle il n’existait ... en plus des conditions prévues par le contrat, une condition générale implicite prévue par la « common ... « SoGA ») selon laquelle les biens doivent être d’une qualité satisfaisante, et celle prévue par la common ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... à son premier verdict -— l'affaire Lubanga revêt une importance primordiale quant à la légitimité, ... cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un ... accusé de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de pays, même si la notion était encore inconnue, il y a une dizaine d’années. L’identification du harcèlement ... par le Tribunal de Turin ont donné pour la première fois une définition du mobbing. C’est avec ces arrêts que ... définir la notion de mobbing. Du fait de l’absence d’une réglementation du harcèlement moral en Italie, ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CIJ. De prime abord, le développement d’une société de consommation et les relations de plus en ... droit collectif conféré à plusieurs entités et où l’une ou plusieurs de ces entités vont entamer une procédure pour obtenir réparation du préjudice subi du ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis