Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une interprétation de celle-ci à la lumière de conventions ... la question de l’esclavage domestique. En l’espèce, une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des ... dommages corporels qu’ils ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le ... très attendue. L’affaire du pont de Varvarin pose d’une part la question de la responsabilité d’un Etat pour ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait pu/dû, selon ... en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle obligation n’a pas été accueillie, le droit ... L’isolement du droit français est donc très claire, quand on sait de plus que les principes relatifs aux contrats ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... à l’auteur. Les pays de type communiste y voient une vulgarisation de la créativité artistique, puisqu’est ... Le 13 Septembre 1965, le parlement de la RDA publiait une nouvelle loi du droit d’auteur, das Urhebergesetz, URG, ... l’Allemagne de l’Ouest au moment de la Réunification, quand le système juridique de l’est a été totalement ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... de la fusion de ces deux sociétés. Sebi a entamé une procédure contre la société pour délit d’initié. ... qui concerne la sanction de ce délit. Il existe toutefois une différence majeur, notamment la différence entre le ... d’informations confidentielles sur les titres d’une société dont ne disposent pas les autres investisseurs ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... cotées,France,Etats-Unis,loi Sarbannes-Oxley Une série de scandales financiers au début des années 2000 est à l’origine, en France et aux Etats-Unis, d’une importante réforme législative concernant le contrôle ... et du maintien de ces contrôles. Enfin, la SOX a établi une sorte de contre-pouvoir au sein des sociétés cotées: ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... du XVIIème siècle que le commerce maritime a connu une forte expansion. Ainsi, c’est avec l’évolution de la ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... comme non essentiels ressentent ce qualificatif comme une injustice. Au-delà de cette expression malheureuse ... chez les Aborigènes, « la production artistique est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de l'Etat de New York a tranché le litige concernant une violation de droits d'auteur, opposant le photographe ... d'art qui exposent ces artistes? Doivent-elles effectuer une procédure de “due diligence” avant d'accepter de ... contemporain. Bibliographie : • Campbell v. Acuff-Rose Music, 510 U.S. 569 (1994) • Rogers v. Koons, 960 ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation