Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... du XVIIème siècle que le commerce maritime a connu une forte expansion. Ainsi, c’est avec l’évolution de la ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
Loanne Picard « La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte ... comme non essentiels ressentent ce qualificatif comme une injustice. Au-delà de cette expression malheureuse ... chez les Aborigènes, « la production artistique est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de l'Etat de New York a tranché le litige concernant une violation de droits d'auteur, opposant le photographe ... d'art qui exposent ces artistes? Doivent-elles effectuer une procédure de “due diligence” avant d'accepter de ... contemporain. Bibliographie : • Campbell v. Acuff-Rose Music, 510 U.S. 569 (1994) • Rogers v. Koons, 960 ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... des procès soumis au Common Law , requiert d’une partie qu’elle divulgue à la partie adverse tous les ... par la pratique de l’injonction de produire, une divulgation dite « utile » des pièces. Tendant à ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la ... Les plans rapprochés des personnages du récit cadre, quand ils commencent à narrer leur histoire, mais aussi ceux ... fait l’expérience d’une grande déception amoureuse quand elle voit s’en aller le réalisateur qu’elle admire ...L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée ... même s'il n'hésitait pas à les refaire plusieurs fois quand elles ne lui convenaient pas. L'artiste est avant tout ... et de couleur bleue que Peyo justifie ainsi : « Le rose, le brun et le jaune étaient exclus, car il fallait le ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... ». A l’heure où tous les regards se tournent vers une future et hypothétique uniformisation du droit civil au ... les organes communautaires et nationaux s’affèrent à une tâche d’une ampleur plus sectorielle mais non moins essentielle : ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y étaient en effet ... acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des ... lieu à de nombreuses récentes initiatives impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour a relevé que les autorités nationales disposaient d'une « large marge d´appréciation » pour réglementer ... et l´Allemagne, « la réglementation des jeux constitue une mesure de police relevant de la matière pénale et donc ... monopoles que détiennent la France et l´Allemagne sont une source très importante de recettes fiscales pour les ...
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Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... démocratique, ainsi que la facilité avec laquelle une élection peut être manipulée via les publicités ... personnalisées. En 20 ans, nous sommes passés d’une compétition acharnée sur internet avec très peu de ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité