La hardbass
... profondes et légèrement réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou ... antiguerres depuis le début de la guerre en Ukraine, quand bien même ce mouvement mette fortement à l’honneur ... et de nous transporter dans un univers où même quand tout va mal, tout va bien. Il est évident que ces ... Mot-clés: musique électronique
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... par l’Italie après avoir été condamné par défaut à une peine d’emprisonnement, a été arrêté en Allemagne. ... du droit de l’UE (I). Puis, nous démontrerons que, quand bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante du milieu rural et une saturation des milieux urbains, générant des problèmes ... textes, le droit à l’eau suppose que chacun dispose d’une certaine quantité d’eau d’une certaine qualité afin ...
L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique. Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait ... pour les droits et libertés de la personne concernée. Quand bien même le partage de ces données a un caractère ... aux successions classiques de biens notamment, quand bien même elle reste un patrimoine considérable. Avec ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une interprétation de celle-ci à la lumière de conventions ... la question de l’esclavage domestique. En l’espèce, une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des ... dommages corporels qu’ils ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le ... très attendue. L’affaire du pont de Varvarin pose d’une part la question de la responsabilité d’un Etat pour ...