Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au ... en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par ... d’un sentiment (...faisant) exclusivement partie du monde de la pensée et des idéaux paragraphe 5 de la ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou ... de déposer son nom comme marque si le dépôt porte sur un patronyme qui désigne déjà une marque dans le même ... de le faire précéder immédiatement du prénom Max, sur la même ligne et avec es mêmes caractères de même ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... découle un affrontement entre deux courants de pensée sur la question de la légitimité de l’anatocisme, si le ... le 1154 suite à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en ... rembourser, et la mise en place d’un taux d’intérêt sur la partie tout juste intégrée au capital. Cette ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... demande tendant à la rectification de la mention de sexe sur leur acte de naissance par les autorités françaises au ... demande de rectification de la mention du sexe figurant sur un acte de naissance, la personne doit établir, au ... de décembre 2011 intitulée « la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... l’espèce, les autorités allemandes avaient à statuer sur la demande de reconnaissance et d’exequatur d’une ... principales du contrat aurait dû être exécutée sur le sol argentin. En l’espèce, l’obligation ...
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Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de Nilfgaard, qui fut moquée à travers ... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relevant d’une relation contractuelle, ou portant sur l’existence d’une telle relation, est compétent le ... relevant d’une relation contractuelle ou portant sur l’existence d’une telle relation est ... litiges relevant d’une relation contractuelle ou portant sur l’existence d’une telle relation. Relèvent du champ ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... de la preuve. Ce code soviétique reposait sur une idéologie collectiviste nourrie des principes ... a montré que le système de la procédure civile reposant sur un rôle passif du juge n’était pas efficace. En ... Mot-clés:
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... modèle culturel des rapports d’accouplement fondé sur la reproduction, rend inacceptable l’idée de ... que s’est principalement développé le débat juridique sur les transsexuels. Ce débat a pris l’aspect d’un ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... 25 janvier 2006 fait au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la ... les conséquences de ces mécanismes de droit sur le recours croissant à la gestation pour autrui (III). ... après la naissance de l’enfant si celle-ci est prévue sur le territoire, si la mère porteuse y réside, si ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit