ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

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A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... le but de préserver la Constitution. Une analyse sur le terrain du droit comparé peut paraître fort intéressante, ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention dans la ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... de cohérence, ou une tentative, à la faveur d’un terrain jusque là neutre en matière de législation (le ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

... des difficultés insurmontables quant à l’accès au service public. ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

... semaines pour avoir porté une croix pendant ses heures de service sans la cacher sous son uniforme. Pourtant, ses ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... dispose donc que : «  l’informatique doit être au service du citoyen (…) Elle ne doit porter atteinte ni à ... collègue pour avoir posté en ligne, hors des heures de service, des annonces pornographiques fétichistes et ... mais aussi en dehors de ses heures de service  ». Sur le terrain jurisprudentiel, comme évoqué précédemment, peu ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... à la formation du droit et à son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des ... le contrat de bonne foi, l´employeur qui supprime le service de ramassage du personnel, mettant dans ...