Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... ou subordonnés à la présence d’un autre collègue en service. Ce contexte provoqua de fortes tensions dans les ... 2014. https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... L’obtention du consentement de l’utilisateur d’un service en ligne ou d’un objet connecté est une étape ... que les internautes balayent afin d’accéder au service en question. Face à la puissance du marketing ... profiles are purchased, analyzed, or transmitted. Terms of service/use are often long, complicated, and at the same ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... à la commission d'actes de pédophilie organisée par un service de police étranger utilisant le réseau internet, ... à la commission d'actes de pédophilie organisée par un service de police étranger utilisant le réseau internet, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne